Comment contester un plan de surendettement pour un créancier?

Sujet vu 1599 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/12 à 00:04
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


bretousse, Paris, Posté le 19/02/2012 à 00:04
1 message(s), Inscription le 18/02/2012
Bonjour,

Un ex me doit une somme importante (reconnaissance de dette validée par le tribunal) qu'il a intégré à son dossier de surendettement.
Je voudrais refuser ce plan de surendettement pour plusieurs raisons:
- je conteste les charges qu'il y fait apparaître
- je suis un particulier, pas une entreprise, et recupérer cette somme est pour moi vraiment important
- étant un particulier, si je fais partie de ce plan, je serais la dernière à récupérer (éventuellement) quelque chose, malgré le fait que je sois son créancier le plus important.
- si la commission oriente son dossier vers un effacement de dette, je ne vais rien récupérer du tout.

Je tiens à souligner que la façon dont il s'est procuré ces sommes (violence, utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, etc...tout cela prouvé par des dépôts de plaintes) ajoute au fait que récupérer, ne serait-ce qu'une partie de ces sommes, me tient particulièrement à coeur. Cette dette ne correspond pas à une facture de portable ou à un loyer impayé, je considère qu'elle a un caractère particulier de par la façon dont elle a été créée.
Si sa situation exige la mise en place d'un dossier de surendettement, je ne m'y oppose pas, je veux juste que la nature de ma dette soit prise en compte.

Mes questions sont :
- puis-je refuser ce dossier de surendettement et comment ?
- ai-je une chance de voir ma demande aboutir ?
J'avoue être un peu perdue!

Merci d'avance pour vos réponses.

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