Augmentation libre lors d un renouvellement de bail locatif

Sujet vu 1245 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/07 à 11:19
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Saaline_old, Posté le 02/09/2007 à 11:19
1 message(s), Inscription le 02/09/2007
Bonjour,

locataire depuis janvier 2004,le montant du loyer était de 775 euros.
1an plus tard, la maison a été vendu,le loyer est resté inchangé.
Janvier 2007,la nouvelle propriétaire a augmenté le loyer à 800 euros pretextant qu il n avait pas été augmenté depuis longtemps (decision de l ancienne proprietaire car je suis seule avec mon fils de 8 ans)
cette année,en juillet, ma proprietaire m annonce oralement ,pour janvier 2008, au renouvellement du bail (3ans) que le loyer va a nouveau être augmenté et de maniere consequente car elle a opté pour 1 credit variable et dont ses mensualités vont augmenter.
je suis deja tres juste au niveau du loyer et ne trouve pas d'autre moins cher (j habite la banlieue de montpellier)
a t elle le droit de l'augmenter à sa guise? jusqu ou peut elle aller?
que puis je faire pour me defendre en cas d'abus?
si je refuse,peut elle m'"expulser"?
merci d'avance de bien vouloir me renseigner et surtout de me rassurer sur mes droits
veuillez recevoir,monsieur,les sentiments les meilleurs
céline godard

Poser une question Ajouter un message - répondre
poupee_russe92, Posté le 02/09/2007 à 15:03
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

lors du renouvellement du bail, le loyer ne peut etre augmenté dans de grandes proportions que si il est manifestement sous-évalué par rapport au marché locatif, aux loyers dits de référence.

Le propriétaire doit donc etre capable en principe de vous fournir ces références comparatives.

L'augmentation du loyer doit en principe etre annoncée 6 mois avant le renouvellement du bail par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez refuser cette proposition, dans ce cas , vous ou le bailleur pouvez saisir la commission départementale de conciliation. Cette commission tentera alors de trouver un accord entre vous et le bailleur sur un loyer.

Un article du Moneymag pourra vous apporter plus de précisions : http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,4492,00.html

Voyez aussi la loi sur le bail d'habitation : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm


Quoi qu'il en soit , elle ne peut pas vous expulser comme ca!!!

Cordialement.


Esther


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]