Application de la théorie de l'apparence?

Sujet vu 1264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 14:16
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


jedimaster1980, Posté le 14/08/2008 à 14:16
3 message(s), Inscription le 22/05/2008
Bonjour,
est-il possible pour un usage d'une banque de se prévaloir de la théorie de l'apparence lorsqu'un conseiller en banque donne un accord (par mail) qu'il n'était pas habilité à donner?
Dans la mesure où le moyen naturel qu'un usager a de communiquer avec sa banque est de passer par son conseiller, l'usager n'a à priori aucune raison d'aller rechercher si son conseiller outrepasse ou non ses pouvoirs en donnant un accord (sinon les conseillers ne serviraient à rien, il faudrait systématiquement dialoguer avec le directeur d'agence...). Il me semble donc qu'il est possible pour l'usager de se prévaloir de la théorie de l'apparence.
D'avance merci.

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