Application de la théorie de l'apparence?

jedimaster1980
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Inscrit : 22/05/2008
Messages : 3

Le 14/08/2008 14:16

Bonjour,
est-il possible pour un usage d'une banque de se prévaloir de la théorie de l'apparence lorsqu'un conseiller en banque donne un accord (par mail) qu'il n'était pas habilité à donner?
Dans la mesure où le moyen naturel qu'un usager a de communiquer avec sa banque est de passer par son conseiller, l'usager n'a à priori aucune raison d'aller rechercher si son conseiller outrepasse ou non ses pouvoirs en donnant un accord (sinon les conseillers ne serviraient à rien, il faudrait systématiquement dialoguer avec le directeur d'agence...). Il me semble donc qu'il est possible pour l'usager de se prévaloir de la théorie de l'apparence.
D'avance merci.

Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 14/08/2008 14:16
	Salut jedimaster1980, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+