Achat moto : probleme vis caché joint de culasse

Sujet vu 2526 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/07 à 22:51
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


valluche laurent, Posté le 12/05/2007 à 22:51
4 message(s), Inscription le 12/05/2007
j' ai acheté une moto il y a 1 semaine , en voulant vérifier le niveau de liquide de refroidissement , je constate un liquide visqueux et huileux dans le cicuit de refroidissement et aprés vérification au niveau du bouchon du vase d expansion des traces blanches ( mayonnaise ) trés surpris et surtout non informé de ce problème par le vendeur et aprés confirmation auprés d ' un revendeur yamaha , le joint de culasse est mort : travaux trés important .
quels sont les recours dont je peux disposer et comment impliquer le vendeur dans ces trés lourdes réparations . La vente s ' est faite entre particulier et je suis assez novice en mécanique !!!!! Que faire ? merci de votre aide

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Jurigaby, Posté le 13/05/2007 à 15:22
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

N'hésitez pas à agir contre le vendeur.

Vous pouvez agir sur le fondement de la garantie des vices cachés ou sur le fondement du manquement du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme.Dans les deux cas, c'est au vendeur de prendre en charge l'intégralité des frais de réparation.

Le vendeur connaissait-il le défaut de la moto?

Cdt.

__________________________
Cordialement.

valluche laurent, Posté le 13/05/2007 à 15:35
4 message(s), Inscription le 12/05/2007
je l ' ai appellé ce jour , il m' a affirmé ne pas être au courant du problème , je lui ai confirmer que je vais emmener la moto chez un concessionnaire de la marque pour valider diagnostic et établir un courrier pour confirmer le défaut
et établir un devis de réparation complet . selon votre réponse le vendeur doit prendre en intégralité le cout des réparations , quelles démarches dois je faire pour vérouiller sa responsabilité ???A ce jour j 'ai déja fait le changement de carte grise , changé la plaque immat , je ne voie d ' autres solutions que la prise en charge compléte des réparations de sa part. merci de votre réponse .
date achat le 07 05 07 défaut constaté le 12 05 07 pour infos

Jurigaby, Posté le 13/05/2007 à 15:44
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Le diagnositc a conclu à l'existence d'un "défaut caché"?

Si oui, vous pouvez agir sur le fondement des article 1641 et suivant du code civil.
La première choseà faire est de mettre le vendeur en demeure de payer la réparation.

Cdt.

__________________________
Cordialement.

valluche laurent, Posté le 13/05/2007 à 15:52
4 message(s), Inscription le 12/05/2007
Comment puis je le mettre en demeure de payer l ' intégralité des réparations ? faut - il envoyer des éléments en recommandés ou autres moyens et démarches ? et si oui lesquels ? De plus il s ' agit bien d ' un défaut caché , en tout cas non mise en avant par le vendeur lors de la vente .
encore , merci de votre aide.

Jurigaby, Posté le 13/05/2007 à 17:35
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
alors, je pense que tout va se passer comme suit.

Vous faites faire les réparations, vous les payer.

Ensuite, dans un seocnd temps, vous adresser une lettre de mise en demeure au vendeur par recommandé avec accusé de reception.
Dans cette lettre, vous recopiez les principaux articles du code civil relatifs à la garantie des vices cachés(art 1641 et s/ du code civil) et vous lui demandez de apyer la somme correspondant aux réparations.Joindre en annexe de la lettte, photocopie de la facture, et le diagnostic de l'expert.

Enfin, si il ne réponjd pas, je vous conseille vivment d'engager une procédure devant le tribunal d'instance qui est en principe compétent (tout dépend le prix des travaux).

P.S: la procédure devant le tribunal d'instance ne necessite pas de recourir à un avocat.

Cdt.

__________________________
Cordialement.


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