Vice de procédure pour la suspension de permis

Sujet vu 899 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/08 à 22:51
> Droit routier


sabi03, Cantal, Posté le 17/12/2008 à 22:51
1 message(s), Inscription le 17/12/2008
Bonjour j'ai été arrêtée avec taux d'alcolémie de 0.6 au lieu de 0.5 et j'ai passé ma nuit au poste.
en sortant on m'a délivré une suspension de permis en attendant le jugement en tribunal correctionnel.
cependant il ne m'ont pas pris mon permis (papier) car je ne l'avais pas lors de l'arrestation.
de plus quelques jours après le commissariat m'a appelé pour me dire que je pouvais toujours rouler.
n'y a t il pas un vice de procédure?
merci
sabrina

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Tisuisse, Posté le 18/12/2008 à 08:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous nous indiquez que votre taux d'alcoolémie était de 0,6 soit, mais 0,6 quoi ? Avez-vous soufflé dant un éthylomètre ou vous a-t-on fait une prise de sang ? Est-ce 0,6 milligramme d'alcool par litre d'air expiré (éthylomètre) ou 0,6 gramme d'alcool par litre de sang (prise de sang) ?

Merci de répondre rapidement car, selon votre réponse, les sanctions ne sont pas les mêmes.


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