Utilisation route départementale

Sujet vu 628 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/08 à 10:41
> Droit routier


veolia, Essonne, Posté le 19/11/2008 à 10:41
1 message(s), Inscription le 19/11/2008
Est-il possible de restreindre l'utilisation d'une route départementale ? d'en interdire l'accès à des véhicules ? de déclasser une route départementale ?

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Tisuisse, Posté le 19/11/2008 à 23:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Est-il possible d'avoir un bonjour et un merci ?

Si vous racontiez ce qui se passe, on pourrait peut-être vous expliquer ?


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