Triple contravention abusive pour un stationnement gênant

Sujet vu 2658 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/10 à 12:31
> Droit routier


mouts59, Hérault, Posté le 15/07/2010 à 12:31
4 message(s), Inscription le 15/07/2010
Bonjour,
Ayant reçu 3 P.V. le même jour (9h13, 9h52 et 14h33) par des agents différents pour le même motif, j'ai sollicité par courrier la compréhension de Mr le Maire pour ne payer que la 1ère car, pour des raisons de manque de places gratuites évidente autour de mon domicile, j'avais du me garer en "mordant" un passage piéton.
La réponse que j'ai eu est " ...Nos agents ne peuvent réprimer pour la même infraction plusieurs fois par jour au même endroit. Donc soit votre véhicule à été déplacé soit vous avez retiré les contraventions au fur et à mesure...".
Serait-je dans mon bon droit de contester? et comment prouver que le véhicule n'a pas été déplacé? Il est vrai que ce matin là il pleuvait, les 3 P.V. étaient trempés sur le pare-brise qui en ont d'ailleurs les stigmates, cela pourrait servir de preuve?
Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 15/07/2010 à 16:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quels sont les articles du code de la route ayant servi à verbaliser ?

mouts59, Hérault, Posté le 15/07/2010 à 23:29
4 message(s), Inscription le 15/07/2010
Merci de l'intérêt que vous portez à mon problème.
L'article cité est le 417.10 du code de la route pour 2 des PV et sur le 3ème l'écriture de l'agent est illisible.
Le stationnement s'étant passé dans un croisement les adresses sont également différentes sur 2 des 3 PV.
Avec l'attente de la réponse de la mairie, je suis quasiment au bout des 45 jours, je ne sais pas trop quoi faire..
Cordialement,

Tisuisse, Posté le 15/07/2010 à 23:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si 2 de ces avis de PV sont à la même adtresse, le même jour, et si le stationnement n'est pas limité dans le temps (zone bleue ou stationnement payant), l'un des PV est de trop Vous en payez donc 1, le plus ancin, et vous adressez une contestation à l'OMP qui figure sur ce 2e PV, en LR/AR, rappelant que vous ne pouvez être verbalisé 2 fois le même jour pour une infraction au stationnement et pour le même motif.

Par contre, le 3e PV sera à payer.

mouts59, Hérault, Posté le 16/07/2010 à 08:23
4 message(s), Inscription le 15/07/2010
Bonjour, pour récapituler:
PV1-> 9h13, lieu A, nature et texte de loi illisible.
PV2-> 9h52, lieu B
PV3->14h33, lieu A
L'emplacement physique était le même seule la rue de référence du croisement est différente.
Je ne paye que les 2 premiers ?
Merci de votre réponse.

Tisuisse, Posté le 16/07/2010 à 08:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben non, les 3 sont à payer.

En effet, si les PV A et B avaient été à la même adresse et pour le même motif, seul le A serait à payer, pas le B, or le B ne comporte pas la même adresse.

Le C est aussi à payer car il s'est écoulé, entre A et C, suffisamment de temps (surtout si vous étiez en zone bleue ou en stationnement payant ou en stationnement à durée limitée à la demi-journée) entre les 2 PV.

Désolé pour vous.

mouts59, Hérault, Posté le 16/07/2010 à 10:11
4 message(s), Inscription le 15/07/2010
Ce n'était pas en zone de stationnement payante mais sur un passage piéton.
A ma décharge je m'étais garé à 4h du matin et il n'y avait aucun autre endroit autour de mon domicile pour me stationner tout était pris jusque 9h heure à laquelle je suis parti bosser avec un collègue.
Je ne sais pas si c'est défendable mais je pense contester le troisième.
Encore merci pour cette aide précieuse.
Cordialement,


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