Temps entre le jugement et l'exécution de la peine

Sujet vu 1452 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 09:26
> Droit routier


sparh, Posté le 16/04/2008 à 09:26
2 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bonjour,

je me suis fait arrêté pour alcoolémie au volant (0.6g) en juin 2006.
J'ai effectué 12h de garder à vue plus 3 mois de retrait de permis immédiatement suivi d'une visite médicale pour récupérer mon permis (à la suite des 3 mois de retrait).
A cette époque on me donne un permis à validité d'un an, en me précisant qu'il faudra passer une autre visite médicale pour récupérer un permis à validité définitive!

Je reçoit par recommandé début 2007 le jugement du tribunal: 3 mois supplémentaire.
J'appelle le commissariat concerné pour leur demander à qui je dois remettre mon permis: ils ne savent pas, j'appelle le Tribunal qui m'a jugé, idem, ils ne savent pas qui ni a qui ni quand je dois remettre mon permis pour 3 mois supplémentaires.
Tant pis je garde mon permis.

Septembre 2008, jmon permis n'est plus valable (date de validité), je prends rendez-vous pour la visite médicale, 3 mois d'attente.
Je me retrouve donc sans permis pendant 3 mois!
Je fini par passer une seconde visite médicale, et on m'échange mon permis provisoire contre un définitif.

Hier: (soit plus de 2 ans après les faits, et plus d'un an après le jugement) convocation au commissariat, ils on retrouvés mon dossier au fond d'un carton et font donc exécuter ma peine (3 mois de retrait).

N'y a t'il pas un délai maximum entre les fait, le jugement et la peine?

Plus de 2 ans c'est quand même très long, et très honnêtement je ne me sens plus du tout concerné par ce jugement.

De plus, la personne que j'ai rencontré au commissariat ne peut pas me dire:
- comment je récupérerai mon permis à l'issu de ces 3 mois
- devrais je faire une troisième visite médicale (sachant qu'il y a 3 mois d'attente pour obtenir un rendez-vous, si c'est le cas je prends rendez-vous tout de suite)

Merci d'avance pour vos avis / conseils

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Jurigaby, Posté le 16/04/2008 à 14:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, il n'y a pas précription, donc le jugement est applicable.

Citation :
comment je récupérerai mon permis à l'issu de ces 3 mois



En principe, il suffit d'aller à la préfecture.

Citation :
Devrais je faire une troisième visite médicale


A ma connaissance, non.

Bon courage.

__________________________
Cordialement.

sparh, Posté le 18/04/2008 à 10:02
2 message(s), Inscription le 16/04/2008
Ok, merci pour vos réponses.


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