Suspension permis de conduire.

Sujet vu 1160 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 12:15
> Droit routier


permisdeconduix, Dordogne, Posté le 25/02/2010 à 12:15
1 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

je suis un peu perdue et je voudrai comprendre ce qui se passe.
Je vous remercie de lire ce roman et d'éclairer ma lanterne car je n'y comprends rien et je voudrais aider mon ex.

en 2008 il a eu une suspension de permis pour 3 mois à cause de l'alcool (0.41 l/air expiré) il n'a pas contesté même s'il y aurait eu de quoi, bref, lui ne dit jamais rien...

il a mis beaucoup de temps à le récupérer mais il y est arrivé. Enfin c'est ce qu'on croyait. A sa dernière analyse de sang le taux était bon, son docteur l'a confirmé, donc j'ai amené les analyses à la préfecture (il n'avait pas les résultats pour la visite médicale donc j'ai du amené directement à la préfecture)

Ensuite je téléphone car nous n'avons plus de nouvelles et là ils me disent que c'est bon et qu'ils ont envoyé le tout dans une autre préfecture. Je téléphone donc à cette préfecture : ils me disent qu'il faut faire le changement de permis car c'est un permis etranger. Problème : il faut sa carte d'identité et elle est à Toulouse au consulat (renouvellement) Donc on met ça en attente car c'est à 4 heures de route.
Mon ex prend le risque de conduire pour son boulot. Il se refait arrêté (en plus avec soi-disant de l'alcool mais il avait bu qu'un verre à table, mais comme il prend un médicament...)
et là on lui dit qu'il conduit sans permis ! je ne comprends pas pourquoi ! son permis est à la prefecture en attente de changement avec un permis français ! Le gendarme lui dit qu'il n'y a aucune analyse et qu'il est encore en suspension de permis !!

Où sont ces analyses ? personne ne sait nous dire ce qui c'est passé !
en plus nous avons déménagé depuis la première infraction et nous n'avions pas fait le changement d'adresse donc s' ils ont envoyés des documents nous ne les avons jamais reçu !

De plus, je crois que lors de son deuxième controle il y avait des vices de procédure : il n'a pas vu le ticket du controle d'alcoolémie par exemple.

il doit se présenter au procés le 14 avril mais il ne peut pas bénéficier de l'aide juridictionnelle et nous ne pouvons pas payer un avocat nous sommes en pleine séparation et déménagement.
Peut-il se présenter sans avocat, et si oui peut-il dire toutes ces choses au juge ?
Comme il ne parle pas super bien français puis-je aller avec lui ??

Je sais que lui ne fera rien mais moi je voudrai l'aider à récupérer son permis car je trouve injuste la façon dont ils l'ont traité !

merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 25/02/2010 à 13:23
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement, étant ressortissant étranger vivant en permanence en France, il devait échanger son permis étranger contre un permis français et, pour ce faire, il avait 1 an pour ça. Son permis étranger n'est plus valable en France (il reste valable dans son pays). La seule solution actuellement est : l'incription en auto-école et passage des épreuves obligatoires (code et conduite) pour obtenir un permis français, donc le permis à points.

Par voie de conséquence, ayant déjà été intercepté suite à une infraction au code de la route, n'ayant pas fait le nécessaire pour changer son permis, il roule sans permis de conduire valable. Les sanctions sont indiquées sur le post-it de ce forum : conduite sans permis.


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