Suspension de permis de conduire

Sujet vu 4923 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/07 à 13:00
> Droit routier


natman_old, Posté le 18/05/2007 à 13:00
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
Le 12/05/07 mon concubin a refusé de se soumettre au test d'alcoolémie en tant que passager puis aprés 3H de garde a vue, il a soufflé (0,2g). Ils ont gardé son permis puis après 72H de suspension administrative, il lui a été rendu le 15/05/07 à 18H et aucune lettre recommandé nous est parvenu. Cependant le 17/05/07 à 19H, la gendarmerie est venu au domicile pour reprendre le permis et a eu une suspension de 6 mois. Le 18/05/07, la lettre recommandé est arrivé mais elle a été affranchi le 16/05/07 et le document de suspension était daté du 15/05/07 à 8H00. Peuvent-ils dépasser le délai de 72H ? Est-ce qu'il pouvait reprendre le permis après l'avoir rendu ? Avec toutes ces dates différentes, n'y a-t-il pas des recours car il paraît y avoir un souci.
Merci par avance pour vos réponses et vos pistes afin de pouvoir faire valoir nos droits.

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Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 13:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
désolé, mais je comprends rien.

Pourquoi est-ce qu'on lui aurait retiré son permis si il n'était que passager?
Veuillez donner d'avantage de précisions s'il vous plait.

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Cordialement.

natman_old, Posté le 18/05/2007 à 17:00
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
Le 12/05/07, il y a eu un accrochage avec un autre véhicule (celui-ci était responsable et n'a pas voulu reconnaitre ses tords et la gendarmerie s'est déplacé). Dans notre véhicule, l'ami de mon concubin était conducteur et celui-ci a fait une déposition en certifiant qu'il était conducteur. Dans l'autre voiture, ils affirment que mon concubin était conducteur. Résultat de cette situation, la gendarmerie a pris parti d'une situation ambigu car le véhicule opposé comportait le mari et la femme et de l'autre côté, mon concubin et son ami. Pas d'autres témoins.
Voilà j'espère que ça suffira à comprendre le problème.

Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 17:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il y a de nombreuses choses qui m'échappent.
Comment se fait-il que le permis lui ait été retirée 72h alors que son taux ne dépassait pas les 0.4 mg/L d'air expiré?

Que dit la lettre recommandée?
Quel département habitez vous?

Cdt.

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Cordialement.

natman_old, Posté le 18/05/2007 à 17:26
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
Suspension de permis pour 6 mois pour avoir commis l'infraction a l'article L234-10. Département 63.
C'est une histoire a dormi debout, il y a beaucoup d'abus d'autant plus qu'il a un casier judicière vierge.

Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 17:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Mais moi, ce qui mé dérange ce ne sont pas tellement les délais, mais plutot le motif du retrait.

-S'agissant des délais, il n'y a rien d'anormal en effet.
Les premières 72h correspondent à la rétention administrative opérée par les gendarmes.
Les 6 mois correspondent à la suspension administrative ordonnée par le préfet.
Cette suspension de 6 mois pouvant intervenir à tout moment:Pendant le délai de 72 heures ou même aprés.

-En revanche, ce uqi me dérange, c'est la cause:
---Tout d'abord, il n'est pas avéré que le conducteur soit votre concubin même si,je dois avouer que j'ai quelques doutes.
---Ensuite, vous dîtes qu'ila refusé de se soumettre au controle et ensuite vous me dîtes qu'ila un taux de 0.2. Coment se fait-il que son taux ait été calculé alors qu'il a refusé de s'y soumettre.

Cdt.

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Cordialement.

natman_old, Posté le 18/05/2007 à 17:48
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
Premièrement il était bien passager, et ensuite dans le feu de l'action et tellement enervé par le refus que l'autre ne veuille pas reconnaître ses tords, il a refusé ce contrôle car il pensait qu'un passager n'était pas tenu de souffler puis après 3H de garde vue, il a bien voulu revenir sur sa décision et la, il s'est révélé les 0,2mg. Il ne se sentait pas coupable de quoi que se soit, mais pourquoi ne pas lui avoir obliger avant à faire une prise de sang s'il était vraiment persuader.

Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 17:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ils ne peuvent pas l'obliger à faire une prise de sang.

La lettre recommandée précise le motif de la suspension de permis?
La suspension est-elle motivée par son refus de se soumettre au controle, ou est-elle motivée par son degré d'alcoolémie?
S'agissat du taux de 0.2, il s'agit bien du taux exprimé par: mg/l d'air expiré?

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Cordialement.

natman_old, Posté le 18/05/2007 à 18:00
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
Motif : refus de se soumettre.
0,2mg à l'ethylotest

Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 18:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Et il n'a pas souflé dans l'ethylomètre?

Cdt.

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Cordialement.

natman_old, Posté le 18/05/2007 à 18:12
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
pardon je me suis trompé, 0,2 dans l'ethylomètre. (gros appareil qu'ils ont en brigade)

Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 18:14
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bien dans ce cas là, contester la suspension administrative du permis de conduire pour erreur de fait.

Ils ne peuvent pas faire souffler votre mari dans un ethylomètre et lui retirer son permis pour refus de s'y soumettre..

Cdt.

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Cordialement.

natman_old, Posté le 18/05/2007 à 18:22
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
Merci infiniment pour votre aide, nous voyons notre avocat mardi, je lui en ferait par. Bon week end.

natman_old, Posté le 18/05/2007 à 18:38
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
Excusez mo mais me revoilà, a qui doit-on contester la suspension administrative?
Autre info, après avoir souffler à l'éthylomètre 3H après les faits, mon mari s'est excusé de ne pas l'avoir fait avant et tout ceci a été notifié lors de la déposition. Donc il y a forcément des traces. Qu'en pensez-vous ?

Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 18:53
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Oui, en principe, tout doit être consigné dans le dossier.

Concernant, la suspension administrative, vous pouvez la contester directement devant le prefet via un recours gracieux.

Vous pouvez également la contester devant le tribunal adminstratif en exerçant un recours pour excès de pouvoirs.

Bonne chance ;)

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Cordialement.

Euphoria, Posté le 18/05/2007 à 19:40
18 message(s), Inscription le 18/04/2007
Il me semble important de signaler qu'au bout de trois heures, le dosage d'alcool n'est pas le même... La limite est de 0,5 g/L de sang, mais 0,25mg/L d'air expiré.

Si trois heures après il était a 0,2mg/L d'air expiré il est évident qu'il était bien au-delà au moment de l'accident.


Le point important est qu'il prétend ne pas avoir été au volant. Si tel est le cas ce sera au juge de décider qui, du conducteur ou des victimes de l'accident a raison. A qui appartenait la voiture?

Euphoria, Posté le 18/05/2007 à 19:48
18 message(s), Inscription le 18/04/2007
Je vais donc remettre un peu d'ordre dans cet événement.

1- Accident de voiture impliquant le concubin de madame et un ami ainsi qu'un couple. Le couple victime de l'accident témoigne que le concubin de madame était au volant alors que selon-lui, son ami conduisait. L'ami fait une déposition qu'il était au volant.

2- Arrivée de la gendarmerie, refus du concubin de se soumettre à l'Ethylotest, ils est conduit au poste. Trois heures après il consent a subir l'examen : 0,2 mg/L d'air expiré.


Conséquences juridiques.

La suspension du permis n'est pas prononcée parce qu'il était passager, mais bien aprce que les victimes de l'accident signalent qu'il était au volant, et qu'il a ensuite été procédé à un échange de conducteurs. C'est donc en tant que conducteur réel de la voiture que son permis est suspendu;

Quant aux sanctions encourues, du fait d'avoir refusé de se soumettre à l'Ethylotest, il encourt les mêmes sanctions qu'en cas de taux de 0,8 g/L de sang : une amende pouvant atteindre 4 500 Euros, une peine de prison maximale de 2 ans, la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire.
De toutes façons, a 0,2 mg/L d'air expiré au bout de trois heures, ( la limite étant de 0,25 mg/L d'air expiré), il était obligatoirement au delà de la limite.


Il y a fort à parier que cette aventure se terminera devant M. le Juge
Tout dépendra des dommages subis par le couple victime - de la véracité de leur propos, ou de ceux de votre conjoint qui se déclare n'avoir pas été au volant.


Respectueusement,

Euphoria.

natman_old, Posté le 18/05/2007 à 20:02
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
C'est mon véhicule.

natman_old, Posté le 18/05/2007 à 20:26
10 message(s), Inscription le 18/05/2007
Le couple n'a rien du tout, il n'y a que l'aile de ma voiture qui a subi des dommages, tout ceci a pris des proportions dérisoires, en tout cas ma voiture est abimé, mon concubin a perdu son permis donc son travail car il est routier et c'est lui qui nous faisait mangé, car je suis enceinte en arrêt de travail (600 euros par mois). J'ai le sentiment quand même qu'il a eu un peu d'abus à un certain niveau.

Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 20:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Quand bien même le taux dépassait les 0.25 mg.l air expiré au moment des faits, cela ne constitue pas un délit mais une simple contravention ne justifiant pas la suspension de 6 mois..

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Cordialement.

Euphoria, Posté le 18/05/2007 à 21:37
18 message(s), Inscription le 18/04/2007
Refuser de se soumettre a l'alcootest = mêmes sanctions que lorsque tu as plus de 0,8 g.

Le juge prendra a coup sur en considérations la situation familiale de madame, c'est évident. mais il se demandera bien évidemment dans quelle mesure il était, ou non au volant. Croire les deux victimes de l'accident, ou les deux acteurs principaux? Il aurait pu tout a fait vouloir interchanger sa position avec le passager, se sachant trop alcoolisé pour conduire selon moi. Cela peut également être un concours de circonstances fâcheux, mais cela dépendra de la libre appréciation du juge.

Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 21:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Oui, je suis bien d'accord..

Mais dans ces cas là, pourquoi est-ce qu'ils ont relevé l'alcoolémie si dans l'aprés coups,ils ne retiennent que le "refus de se soumettre au controle"...

En fait, ils retiennent ce qui les arrange, et c'est ça qui est critiquable en l'éspèce.

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Cordialement.


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