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Suspension de permis de conduire

natman_old Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 10

Vu 2204 fois Le 18/05/2007 13:00

Le 12/05/07 mon concubin a refusé de se soumettre au test d'alcoolémie en tant que passager puis aprés 3H de garde a vue, il a soufflé (0,2g). Ils ont gardé son permis puis après 72H de suspension administrative, il lui a été rendu le 15/05/07 à 18H et aucune lettre recommandé nous est parvenu. Cependant le 17/05/07 à 19H, la gendarmerie est venu au domicile pour reprendre le permis et a eu une suspension de 6 mois. Le 18/05/07, la lettre recommandé est arrivé mais elle a été affranchi le 16/05/07 et le document de suspension était daté du 15/05/07 à 8H00. Peuvent-ils dépasser le délai de 72H ? Est-ce qu'il pouvait reprendre le permis après l'avoir rendu ? Avec toutes ces dates différentes, n'y a-t-il pas des recours car il paraît y avoir un souci. Merci par avance pour vos réponses et vos pistes afin de pouvoir faire valoir nos droits. Dernière modification : le 03/09/2007 21:00

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2488	Le 18/05/2007 13:47
	désolé, mais je comprends rien. Pourquoi est-ce qu'on lui aurait retiré son permis si il n'était que passager? Veuillez donner d'avantage de précisions s'il vous plait. __________________________ Cordialement.

natman_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 10

Le 18/05/2007 17:00

Le 12/05/07, il y a eu un accrochage avec un autre véhicule (celui-ci était responsable et n'a pas voulu reconnaitre ses tords et la gendarmerie s'est déplacé). Dans notre véhicule, l'ami de mon concubin était conducteur et celui-ci a fait une déposition en certifiant qu'il était conducteur. Dans l'autre voiture, ils affirment que mon concubin était conducteur. Résultat de cette situation, la gendarmerie a pris parti d'une situation ambigu car le véhicule opposé comportait le mari et la femme et de l'autre côté, mon concubin et son ami. Pas d'autres témoins. Voilà j'espère que ça suffira à comprendre le problème.

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2488	Le 18/05/2007 17:08
	Bonjour. Il y a de nombreuses choses qui m'échappent. Comment se fait-il que le permis lui ait été retirée 72h alors que son taux ne dépassait pas les 0.4 mg/L d'air expiré? Que dit la lettre recommandée? Quel département habitez vous? Cdt. __________________________ Cordialement.

natman_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 10	Le 18/05/2007 17:26
	Suspension de permis pour 6 mois pour avoir commis l'infraction a l'article L234-10. Département 63. C'est une histoire a dormi debout, il y a beaucoup d'abus d'autant plus qu'il a un casier judicière vierge.

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2488

Le 18/05/2007 17:33

Mais moi, ce qui mé dérange ce ne sont pas tellement les délais, mais plutot le motif du retrait. -S'agissant des délais, il n'y a rien d'anormal en effet. Les premières 72h correspondent à la rétention administrative opérée par les gendarmes. Les 6 mois correspondent à la suspension administrative ordonnée par le préfet. Cette suspension de 6 mois pouvant intervenir à tout moment:Pendant le délai de 72 heures ou même aprés. -En revanche, ce uqi me dérange, c'est la cause: ---Tout d'abord, il n'est pas avéré que le conducteur soit votre concubin même si,je dois avouer que j'ai quelques doutes. ---Ensuite, vous dîtes qu'ila refusé de se soumettre au controle et ensuite vous me dîtes qu'ila un taux de 0.2. Coment se fait-il que son taux ait été calculé alors qu'il a refusé de s'y soumettre. Cdt. __________________________ Cordialement.

natman_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 10

Le 18/05/2007 17:48

Premièrement il était bien passager, et ensuite dans le feu de l'action et tellement enervé par le refus que l'autre ne veuille pas reconnaître ses tords, il a refusé ce contrôle car il pensait qu'un passager n'était pas tenu de souffler puis après 3H de garde vue, il a bien voulu revenir sur sa décision et la, il s'est révélé les 0,2mg. Il ne se sentait pas coupable de quoi que se soit, mais pourquoi ne pas lui avoir obliger avant à faire une prise de sang s'il était vraiment persuader.

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2488	Le 18/05/2007 17:54
	Bonjour. Ils ne peuvent pas l'obliger à faire une prise de sang. La lettre recommandée précise le motif de la suspension de permis? La suspension est-elle motivée par son refus de se soumettre au controle, ou est-elle motivée par son degré d'alcoolémie? S'agissat du taux de 0.2, il s'agit bien du taux exprimé par: mg/l d'air expiré? __________________________ Cordialement.

natman_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 10	Le 18/05/2007 18:00
	Motif : refus de se soumettre. 0,2mg à l'ethylotest

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2488	Le 18/05/2007 18:10
	Et il n'a pas souflé dans l'ethylomètre? Cdt. __________________________ Cordialement.

natman_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 10	Le 18/05/2007 18:12
	pardon je me suis trompé, 0,2 dans l'ethylomètre. (gros appareil qu'ils ont en brigade)

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2488	Le 18/05/2007 18:14
	Bien dans ce cas là, contester la suspension administrative du permis de conduire pour erreur de fait. Ils ne peuvent pas faire souffler votre mari dans un ethylomètre et lui retirer son permis pour refus de s'y soumettre.. Cdt. __________________________ Cordialement.

natman_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 10	Le 18/05/2007 18:22
	Merci infiniment pour votre aide, nous voyons notre avocat mardi, je lui en ferait par. Bon week end.

natman_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 10	Le 18/05/2007 18:38
	Excusez mo mais me revoilà, a qui doit-on contester la suspension administrative? Autre info, après avoir souffler à l'éthylomètre 3H après les faits, mon mari s'est excusé de ne pas l'avoir fait avant et tout ceci a été notifié lors de la déposition. Donc il y a forcément des traces. Qu'en pensez-vous ?

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2488	Le 18/05/2007 18:53
	Oui, en principe, tout doit être consigné dans le dossier. Concernant, la suspension administrative, vous pouvez la contester directement devant le prefet via un recours gracieux. Vous pouvez également la contester devant le tribunal adminstratif en exerçant un recours pour excès de pouvoirs. Bonne chance ;) __________________________ Cordialement.

Euphoria Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/04/2007 Messages : 18

Le 18/05/2007 19:40

Il me semble important de signaler qu'au bout de trois heures, le dosage d'alcool n'est pas le même... La limite est de 0,5 g/L de sang, mais 0,25mg/L d'air expiré. Si trois heures après il était a 0,2mg/L d'air expiré il est évident qu'il était bien au-delà au moment de l'accident. Le point important est qu'il prétend ne pas avoir été au volant. Si tel est le cas ce sera au juge de décider qui, du conducteur ou des victimes de l'accident a raison. A qui appartenait la voiture?

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