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Récupérer des points sur son permis.
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| Tisuisse Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933 |
Vu 2242 fois Le 24/09/2008 23:31 |
| Bonjour,
Il est toujours possible de conserver ses points, qu'on soit en permis probatoire ou qu'on soit des conducteurs confirmés. La solution est simple : ne pas en perdre donc respecter scrupuleusement le code de la route. Il est vrai que, même les plus prudents se voient quelque fois verbalisés pour un moment d'inattention toute bête. Alors, comment et quand récupérer des points ? La date à prendre en compte est celle du retrait de point. Elle est fixée par : - le paiement de l'amende, - l'expiration du délai de 45 jours de l'envoi de l'avis de PV, - la date où la condamnation est devenue définitive. Lorsqu'on perd 1 seul point, si, durant 1 an on ne commet aucune infraction entraînant un retrait de point, ce point est restitué automatiquement. Si on commet une infraction avec retrait de 1 point durant ce délai de 1 an, ce dernier point perdu ne sera récupéré qu'1 an après ce dernier retrait mais, pour le 1er point perdu, il faudra attendre 3 ans après le dernier retrait. Si on perd 2 points ou +, il ne faut pas commettre d'infraction avec retrait de points, durant 3 ans pour retrouver son maximum, soit 12 points. Toute infraction intervenant, avec retrait de points, durant ce délai de 3 ans fait redémarrer un nouveau délai de 3 ans. Si on a perdu 2 ou 3 ou 4 points, voire +, il est possible de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure 2 jours et il faut compter de 200 à 300 € pour ce stage. A l'issue de ces 2 jours, un cetificat vous sera remis et vous permettra de récupérer 4 points. On ne peut faire un stage que tous les 2 ans seulement. Attention : La récupération des 4 points ne peut pas faire monter ce capital-points au delà du plafond auquel vous avez droit. Donc, il est inutile de faire un stage si vous avez, au jour de ce stage, tous vos points. Il faut attendre que vos points soient retirés. Vous ne pouvez plus faire de stage si votre capital point est arrivé à zéro et que la LR/AR 48 SI vous a été remise en mains propres. Les stages imposés par décision de justice ne permettent pas la récupération des 4 points et ils ne permettent pas de faire un stage volontaire avant le délai de 2 ans (de date à date) entre 2 stages. Alors, prudence et bonne route. Dernière modification : le 17/02/2010 11:31 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Obligations administratives
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| Cougard27 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 19/01/2009 Messages : 3 |
Eure, Le 22/01/2009 13:14 |
| La date à prendre en compte est celle du retrait de point. Elle est fixée par :
- le paiement de l'amende, - l'expiration du délai de 45 jours de l'envoi de l'avis de PV, - la date où la condamnation est devenue définitive. Il est évident que ça reste théorique, car,dans la pratique, il semble que certains omp se refusant à transmettre toutes requetes régulières, s'empressent à informer le fichier national pour ce fameux retrait de points (je le sais par expérience) après s'en suit une longue procédure auprès du tribunal administratif, non sans avoir demandé au ministère de l'intérieur des explications concernant un retrait totalement illégal (explications que j'attends encore) Heureusement, le T.A. m'a donné raison et à annuler le retrait, annulation effective 8 mois apres le jugement. à croire qu' il est plus facile et plus rapide d'en perdre que d'en retrouver (cqfd) |
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