Question annulation permis

Sujet vu 618 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 16:15
> Droit routier


marchal56, Morbihan, Posté le 15/09/2009 à 16:15
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,

je suis passé au tribunal en janvier dernier pour conduite sou l'emprise de l'allcol,
une annulation de permis a été prononcé avec une interdiction repassé le code avant six mois.

Mes questions sont: est ce que je peut roulé tempe que je n'ai pas signé l'arrêté?

Es normal que les force de l'ordre me convoque 8 mois après la décision alors que je pensais avoir fait ma penne?

Et si le fai que l'on me menace de six mois suplémentaire si je ne me déplace pas pour signé cet arrété est justifié?


merci

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citoyenalpha, Posté le 15/09/2009 à 17:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'annulation du permis de conduire prononcée par le tribunal vous oblige à réussir les épreuves pratiques et théorique du permis pour pouvoir conduire de nouveau.

Il n'y a point d'arrêté à signer. Le jugement prononcé en votre présence devient définitif et exécutoire suite à la fin du délai de 10 jours pour faire appel de la décision.

En conséquence sauf à réussir de nouveau l'examen du permis de conduire vous ne pouvez conduire un véhicule dont le permis est requis.

Par contre si le jugement n'a pas été prononcé en votre présence ce jugement prendra effet suite à sa notification et la fin du délai pour former appel.

Restant à votre disposition.


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