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Puis-je acheter et conduire 1 clio possédant le volant à droite?
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| pompomnat Nouveau membre Inscrit : 18/08/2008 Messages : 1 |
Le 18/08/2008 15:07 |
| Bonjour Monsieur, Madame,
Voilà, j'ai un petit doute à sujet d'un achat que je vais effectué dans les prochains jours. En effet, habitant à Tours (37), je souhaite acquérir une voiture ( CLIO 2) à une personne d'origine Anglaise (tout juste installée en france). Le problème est que le volant se situe du côté droit. Ma question est donc : "AI-JE LE DROIT D'ACHETER ET DE CONDUIRE UNE VOITURE (en france) POSSEDANT LE VOLANT A DROITE?" et "QUELLES SONT LES DEMARCHES A SUIVRE POUR LA LEGALISEE ( si besoin est)". Je vous en remercie par avance. Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutions distinguées. Dernière modification : le 19/08/2008 15:50 |
Classement : Droit routier
Classement : Droit administratif
Classement : Droit international > Commerce Internationnal
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 18/08/2008 15:07 |
| Salut pompomnat, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966 |
Le 19/08/2008 00:13 |
| A mon humble avis, je ne le pense pas à moins que vous ne souhaitiez vous installer au royaume de la Perfide Albion.
Avec le volant à droite et une immatriculation française, votre véhicule ne serait plus en conformité avec la DRIRE et il y aurait trop de travaux à faire pour cette mise en conformité. |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 484 |
Le 19/08/2008 13:09 |
| bonjour
je me reconnais bien volontiers néophite en la matière mais je pense que tu fais erreur Tisuisse. En effet, je vis dans une région fortement "envahie" par les Anglais (lol) et nombreux sont ceux qui ont fait immatriculer leur véhicule en France, bien que le volant soit à droite. Je pense que le mieux est de prendre contact directement avec la DRIRE. bonne journée. autre exemple : de nombreuses voitures anglaises de collection n'ont été produites que avec le volant à droite, cela ne les a pas empêchée d'être immatriculées en France. Certes la législation a sans doute changé depuis mais concernant les règlementations actuelles, je suis catégorique, je connais de nombreux anglais qui sont parvenus à faire immatriculer leur voiture Anglaise en France. Dernière modification : le 19/08/2008 13:11 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966 |
Le 19/08/2008 13:16 |
| Exact superve mais ils sont anglais et non français c'est pourquoi j'ai un fort doute sur cette possibilité pour un français dans ce domaine. Maintenant, est-ce que cela est impossible ? seule la DRIRE ou la préfecture peut répondre.
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| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 484 |
Le 19/08/2008 15:40 |
| voici un dossier à remplir et à transmettre à la DRIRE pour visite
http://www.drire.gouv.fr/national/demarches/dem_vehicules/4%20fiches %20RTI/080318_import_nonconforme.pdf si un anglais a le droit de faire immatriculer son véhicule en France, qu'est ce qui l'empêche de le vendre ensuite à un français ? en plus si la nationalité du proprio entrait en ligne de compte pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation ce serait un peu de la discrimination. Non sans rire, je pense que les démarches seront d'autant facilitées que le royaume uni fait parti de l'union européenne, et les véhicules répondent aux mêmes normes que chez nous. Ce qu'ils peuvent imposer, à mon sens, c'est le changement de certains éléments non conformes du fait de la conduite à droite ou autre (phares et faux de position s'ils ne sont pas de la bonne couleur comme aux USA, compteur en miles, supports de plaques etc etc). bonne journée |
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