Les points sont enlever par rapport à la date des faits ou

Sujet vu 1179 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/07 à 21:41
> Droit routier


juju86110_old, Posté le 13/09/2007 à 21:41
1 message(s), Inscription le 13/09/2007
à la date du tribunal . je suis jeune conducteur jusqu'en novembre 2007 et je me suis fait aréter pour excé de vitesse de 61km au dessus et 6 mois de suspention(141 au lieu de 80 pour moi ) sachant que jai 6 point jen perd 6 mais comme je passe au tribunal en decembre jaurai 12 point vont til en tenir compte au moment des fait ou non car sinon je devrai repaser le permi

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Adam Kadamon, Posté le 25/09/2007 à 21:40
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

le retrait de point ne peut intervenir que lorsque vous êtes reconnu coupable. En l'état la déduction ne devrait intervenir que postérieurement à l'acquisition des 12 points.

Cependant afin de certifier l'information je pense que la préfecture de votre domicile devrait pouvoir vous renseigner.

Cordialement.


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