Permis suspendu après un retrait de 6 mois, il y a déjà 5 mois

Sujet vu 2244 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/07 à 12:13
> Droit routier


Folie_old, Posté le 24/09/2007 à 12:13
2 message(s), Inscription le 24/09/2007
Madame, Monsieur,

Mon conjoint a fait un excès de vitesse en novembre dernier, retrait de permis pour 6 mois. Au bout des 6 mois, on a récupérer le permis. La décision du tribunal est arrivé après. Décision : Amende + 3 mois complémentaire. N'ayant pas compris pour les 3 mois et ne nous demandons pas de redonner le permis,, il a continué de conduire. Aujourd'hui, on nous dit qu'il faut le rendre pour 3 mois. Qu'est qu'il faut faire? En plus il vient de changer de travail et il est en période d'essai.

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Jurigaby, Posté le 24/09/2007 à 19:20
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Vaut mieux le leur donner. Ils ont dans leur droit, et si vous ne le faites pas, ils vont recourir à la force publique...

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Cordialement.

Folie_old, Posté le 25/09/2007 à 08:52
2 message(s), Inscription le 24/09/2007
Merci de votre réponse, j'aurai une autre question : le jugement du tribunal a eu lieu le 26 mars 2007, est-il vrai que le jugement annule la penne provisoire et qu'à partir de cette date, on commence la penne du tribunal c'est-à-dire les 3 mois supplémentaire?

Merci de votre réponse


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