Permis suspendu après un retrait de 6 mois, il y a déjà 5 mois
| Folie_old Nouveau membre Inscrit : 24/09/2007 Messages : 2 |
Vu 1702 fois Le 24/09/2007 12:13 |
| Madame, Monsieur,
Mon conjoint a fait un excès de vitesse en novembre dernier, retrait de permis pour 6 mois. Au bout des 6 mois, on a récupérer le permis. La décision du tribunal est arrivé après. Décision : Amende + 3 mois complémentaire. N'ayant pas compris pour les 3 mois et ne nous demandons pas de redonner le permis,, il a continué de conduire. Aujourd'hui, on nous dit qu'il faut le rendre pour 3 mois. Qu'est qu'il faut faire? En plus il vient de changer de travail et il est en période d'essai. Dernière modification : le 24/09/2007 19:20 |
Classement : Droit routier
Classement : Droit routier > Obligations administratives
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 24/09/2007 19:20 |
| Vaut mieux le leur donner. Ils ont dans leur droit, et si vous ne le faites pas, ils vont recourir à la force publique... __________________________ Cordialement. |
| Folie_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 24/09/2007 Messages : 2 |
Le 25/09/2007 08:52 |
| Merci de votre réponse, j'aurai une autre question : le jugement du tribunal a eu lieu le 26 mars 2007, est-il vrai que le jugement annule la penne provisoire et qu'à partir de cette date, on commence la penne du tribunal c'est-à-dire les 3 mois supplémentaire?
Merci de votre réponse |
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