Legalité de l'inscription sur le bulletin n2 dans la zone euro

Sujet vu 428 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 13:54
> Droit routier


BAREFOOT24, Dordogne, Posté le 20/07/2010 à 13:54
1 message(s), Inscription le 20/07/2010
Bonjour,
je me suis fais flashé en grand excés de vitesse il y a 1 an , j'ai eu un retrait de 6 mois aucun document ne m'est parvenu a ce jour; je sui enseignant non titulaire étant en mutation je viens d'apprendre par l'établissement que mon recrutement n'était pas possible au vu de mon bulletin N°2 Du casier judiciaire qui fait apparaître cette infraction. j'aimerai savoir quels sont mes droits ,et que dois-je effectuer pour ne pas perdre ce poste que je dois récupérer à la rentrée scolaire 2010/2011.
En vous remerciant par avance pour m'aiguiller dans les différentes demarches.
Philippe-pierre

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