Inobservation de l'arrêt au panneau stop

Sujet vu 2355 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/07 à 21:24
> Droit routier


kinderbb_old, Posté le 13/09/2007 à 21:24
4 message(s), Inscription le 13/09/2007
Bonsoir,
Le 06 juillet, je me suis faite arrêtée pour non respect du stop. Le brigadier a bien constaté que j'avais ralenti, que c'était sécurisé, mais m'a remis le pv en cochant la case A, soit procédure devant un tribunal.
Ce 13 septembre, je reçois le verdict : 250€ d'amendes comme peine principale, et 21 jours de suspension de permis en peine complémentaire, décision pénale du 22 août.
Mes questions : sur internet, le montant de l'amende est de 135 €. Pourquoi dois-je payer autant ?
Ensuite, je n'ai jamais reçu de convocation pour mon passage au tribunal. Or je voulais me présenter avec un avocat car je suis mère célibataire, je viens juste de trouver un emploi, et même 21 j de suspension, mon patron ne me gardera pas. La gendarmerie m'a dit qu'il pensait que si je n'avais vraiment jamais reçu de convocation, cela rendait le jugement nul.
Si ce n'est pas le cas, quelqu'un peut-il me dire les recours que j'ai pour faire annuler la suspension, sachant que je règle l'amende demain.
Merci à tous

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maitreiledefrance_old, Posté le 16/09/2007 à 10:15
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
bonjour

si vous n'avez pas été convoqué au Tribunal, il est nécessaire de faire opposition au jugement au greffe

le jugement sera annulé et vous serez revoqué à une audience

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

kinderbb_old, Posté le 16/09/2007 à 15:04
4 message(s), Inscription le 13/09/2007
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous me donner l'article de loi que je dois noter sur mon opposition, s'il vous plait ?
Ou alors je leur dis simplement : "Je désire faire opposition à votre jugement car je n'ai jamais reçu de convocation pour me présenter au tribunal." Cela suffit-il ?
Et si je suis rejugée, est-ce que je risque d'avoir une peine plus lourde ?
Désolée de vous ennuyer.
Cordialement,

maitreiledefrance_old, Posté le 16/09/2007 à 17:18
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
dans ce cas, demander une copie du jugement avant et voyez apres s'il est utile de faire opposition

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

kinderbb_old, Posté le 16/09/2007 à 19:11
4 message(s), Inscription le 13/09/2007
j'ai reçu le jugement en recommandé cette semaine. Verdict : 250 € d'amende et 21 jours de suspension de permis.
Je désire juste faire annuler la suspension, je paie l'amende même si le montant est largement supérieur à ce qu'on voit sur internet.

Adam Kadamon, Posté le 25/09/2007 à 21:44
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

On n'annule pas la suspension. Les peines ne sont pas modulable au bon vouloir de la personne incriminée (même si le terme est un peu exagéré).

En l'état, vous pouvez faire opposition, vous obtiendrez une nouvelle audience à laquelle vous exposerez la possibilité de payer une amende plus importante moyennant une suspension plus courte, sur la base d'une necessité professionnelle. Cela étant, je doute que celle-ci en vienne à être nulle.

Cordialement.

kinderbb_old, Posté le 26/09/2007 à 21:18
4 message(s), Inscription le 13/09/2007
Bonsoir,
mon avocat m'a pourtant dit que nous avions toutes les chances de faire annuler la suspension, et même de faire diminuer l'amende.
J'hésite toujours pour l'opposition, surtout défendu par mon avocat, car je crains que les frais d'honoraires soient supérieurs à ma condamnation.
Je suis malheureusement persuadée que je conserverai l'annulation, et donc que je perdrais mon emploi.
Merci pour ces informations.
Cordialement.


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