Inobservation de l'arrêt au panneau stop
| kinderbb_old Nouveau membre Inscrit : 13/09/2007 Messages : 4 |
Vu 1811 fois Le 13/09/2007 21:24 |
| Bonsoir,
Le 06 juillet, je me suis faite arrêtée pour non respect du stop. Le brigadier a bien constaté que j'avais ralenti, que c'était sécurisé, mais m'a remis le pv en cochant la case A, soit procédure devant un tribunal. Ce 13 septembre, je reçois le verdict : 250€ d'amendes comme peine principale, et 21 jours de suspension de permis en peine complémentaire, décision pénale du 22 août. Mes questions : sur internet, le montant de l'amende est de 135 €. Pourquoi dois-je payer autant ? Ensuite, je n'ai jamais reçu de convocation pour mon passage au tribunal. Or je voulais me présenter avec un avocat car je suis mère célibataire, je viens juste de trouver un emploi, et même 21 j de suspension, mon patron ne me gardera pas. La gendarmerie m'a dit qu'il pensait que si je n'avais vraiment jamais reçu de convocation, cela rendait le jugement nul. Si ce n'est pas le cas, quelqu'un peut-il me dire les recours que j'ai pour faire annuler la suspension, sachant que je règle l'amende demain. Merci à tous Dernière modification : le 25/09/2007 21:44 |
Classement : Droit routier
| maitreiledefrance_old Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . - Droit des affair. - Droit en Général Inscrit : 01/09/2007 Messages : 128 |
Le 16/09/2007 10:15 |
| bonjour
si vous n'avez pas été convoqué au Tribunal, il est nécessaire de faire opposition au jugement au greffe le jugement sera annulé et vous serez revoqué à une audience __________________________ maitreiledefrance@orange.fr |
| kinderbb_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/09/2007 Messages : 4 |
Le 16/09/2007 15:04 |
| Bonjour,
Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me donner l'article de loi que je dois noter sur mon opposition, s'il vous plait ? Ou alors je leur dis simplement : "Je désire faire opposition à votre jugement car je n'ai jamais reçu de convocation pour me présenter au tribunal." Cela suffit-il ? Et si je suis rejugée, est-ce que je risque d'avoir une peine plus lourde ? Désolée de vous ennuyer. Cordialement, |
| maitreiledefrance_old Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . - Droit des affair. - Droit en Général Inscrit : 01/09/2007 Messages : 128 |
Le 16/09/2007 17:18 |
| dans ce cas, demander une copie du jugement avant et voyez apres s'il est utile de faire opposition __________________________ maitreiledefrance@orange.fr |
| kinderbb_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/09/2007 Messages : 4 |
Le 16/09/2007 19:11 |
| j'ai reçu le jugement en recommandé cette semaine. Verdict : 250 € d'amende et 21 jours de suspension de permis.
Je désire juste faire annuler la suspension, je paie l'amende même si le montant est largement supérieur à ce qu'on voit sur internet. |
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 25/09/2007 21:44 |
| Bonjour,
On n'annule pas la suspension. Les peines ne sont pas modulable au bon vouloir de la personne incriminée (même si le terme est un peu exagéré). En l'état, vous pouvez faire opposition, vous obtiendrez une nouvelle audience à laquelle vous exposerez la possibilité de payer une amende plus importante moyennant une suspension plus courte, sur la base d'une necessité professionnelle. Cela étant, je doute que celle-ci en vienne à être nulle. Cordialement. |
| kinderbb_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/09/2007 Messages : 4 |
Le 26/09/2007 21:18 |
| Bonsoir,
mon avocat m'a pourtant dit que nous avions toutes les chances de faire annuler la suspension, et même de faire diminuer l'amende. J'hésite toujours pour l'opposition, surtout défendu par mon avocat, car je crains que les frais d'honoraires soient supérieurs à ma condamnation. Je suis malheureusement persuadée que je conserverai l'annulation, et donc que je perdrais mon emploi. Merci pour ces informations. Cordialement. |
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