Infraction code de la route

Sujet vu 606 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 19:28
> Droit routier


dedale, Drôme, Posté le 05/05/2010 à 19:28
2 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,

j'ai était contrôlé lors d'un contrôle routier par la gendarmerie. j'avais un peut bu mais je n'était pas au dessus de la limite autorisé j'ai payé une amende, plus une autre amende pour non présentation du permis '( et pour cause ) C'est la ou ça se complique .

Pour des raisons personnelles j'ai du prendre mon véhicule alors que je n'avais plus de points sur mon permis ,les gendarmes le soir de mon contrôle non pas retrouvé la trace de mon permis de conduire a la préfecture (problème informatique apparemment )donc je leur est simplement dit que je l'avais perdu ,ils ne mon pas demandé de me présenter le lendemain avec mes papiers .par ailleurs je n ai eu aucun procès verbale .

Le problème c'est que trois semaines après le gendarme qui ma contrôlé me demande de me présenter a la gendarmerie( il a téléphoné chez moi à 21 heure ) car il savent aujourd'hui que le jour du contrôle je roulais sans permis.

chose qu'il n on pas pu voir le jour de mon contrôle, donc les gendarmes on t'ils le droit de revenir sur une infraction 3 semaines après, d autant plus que j ai payer les amendes le jour même.

on t'ils le droit de me convoquer verbalement.

et si oui qu'est ce que je risque .

merci.

j espère avoir était assez claire à bientôt

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/05/2010 à 19:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, dans votre situation "conduite sans permis de conduire et sous l'emprise de l'alcool", c'est du sérieux au point de vue pénal, prenez rapidement contact avec un avocat, courage à vous, bonne soirée.

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Tisuisse, Posté le 05/05/2010 à 23:12
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A dedale,
La réponse à votre question est OUI car, rouler sans permis est un délit et les délits sont prescrits par 3 ans.

Comme le souligne mon confrère jeetendra, vous êtes sous le coup de 2 délits, attendez-vous à de très sérieux problèmes. Vous trouverez les sanctions dans les post-it de ce forum, lisez ces post-it et constatez que l'aide d'un avocat ne sera pas superflue car, parmis les sanctions, vous risquez de la prison ferme et ce n'est pas une blague.


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