L'ex ami de ma fille conduit sans permis

Sujet vu 1054 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 17:16
> Droit routier


jeanpierredr, Posté le 10/08/2008 à 17:16
1 message(s), Inscription le 10/08/2008
Bonjour,
l'ex petit ami de ma de ma fille conduit sans permis, suis-je en droit de le dénoncer?
Cordialement : Jeanpierre

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coolover, Posté le 10/08/2008 à 18:39
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bien que traditionnellement la délation soit très mal vue, rien ne t'interdit de dénoncer une personne qui enfreindrait la loi.

Par contre, sois sûr de toi car si entre temps il a eu son permis, cela pourrait être une dénonciation calomnieuse (Art. 226-10, code pénal).

Et puis, de toi à moi, si ta fille n'est plus avec lui, à quoi bon l'accabler ?

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

JamesEraser, Posté le 10/08/2008 à 19:17
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
S'il conduit un véhicule qui serait par exemple "à votre fille", je vous invite expressément à le dénoncer.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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