Excès de vitesse, permis probatoire

Sujet vu 1474 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/12 à 18:42
> Droit routier


Lewis, Gers, Posté le 03/03/2012 à 18:42
5 message(s), Inscription le 03/03/2012
Bonjour,

J'ai un permis probatoire depuis un an et 4 mois et j'ai donc 9 points (AAC).

Je me suis fait flasher la semaine dernière à 95 km/h au lieu de 50 dans un petit village des Landes.
Arrêté immédiatement, les gendarmes me retirent administrativement mon permis mais ne me donnent ni contravention, ni amende, ni même plus d’informations sur les suites de mon cas. Ils me remettent simplement un "avis de rétention d'un permis de conduire" et une "notice d'information du conducteur relative au permis de conduire".

Ce mercredi j'ai reçu une lettre recommandée de la préfecture des Landes avec une suspension provisoire immédiate de mon permis de conduire de 2 mois et un courrier m'informant que mon dossier est transmit à la préfecture du Gers qui doit m'envoyer une convocation pour une visite médicale.
Je cite : "En effet, la restitution de votre permis de conduire sera subordonnée au résultat favorable de votre examen par la commission médicale départementale, en application des articles R.221-13 et R224-12 du code de la route.".

Je ne m’inquiète pas pour la visite médicale, mais j'aimerai savoir quelles sont les suites administratives, judiciaires et pénale dans mon cas.

D'avance, merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 03/03/2012 à 19:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Suites pénales :
- convocation au tribunal qui prononcera des sanctions à votre égard à moins que ce ne soit par ordonnance pénale (voir le post-it excès de vitesse)
- perte de points une fois le jugement définitif.

Suites administratives :
- suite à la perte de points, pas de passage à 12 points sur 12 à la fin de votre probatoire (voir le post-it perte et récupération des points).

Lewis, Gers, Posté le 14/05/2012 à 12:05
5 message(s), Inscription le 03/03/2012
Bonjour à tous,

Alors des nouvelles.

J'ai fini mes 2 mois de suspension administrative le 22 avril et je reconduis depuis le 23.

Les réjouissances ont été de courte durée puisque le 25 avril je reçois en recommandée avec AR un courrier du tribunal d'instance de Mont de Marsan contenant mon ordonnance pénale.

Verdict :
-amende contraventionnelle de 200e comme peine principale,
-suspension de 2 mois de mon permis de conduire en peine complémentaire
-et 22e de droit fixe de procédure.

Soit un total "Net à payer" (oui j'ai une jolie facture, comme pour un frigo !) de 222e.

Etant à ce moment la en pleine période de révision suivie d'une période d'examen, j'ai mis ça de coté, et je m'y repenche que maintenant.

Alors pour la suspension pénale de 2 mois, comme j'ai déjà effectué une suspension administrative de 2 mois, je suis bon de ce coté la il me semble.

Pour l'amende, si je paye dans les 30 jours après la date d'envoi de la lettre recommandée avec AR soit le 20 avril, j'ai une réduction de 20% sur le total (vraiment comme pour un frigo !), ce qui ramène à 177,6e.

Ma question est la suivante : ai je un moyen de faire durée en longueur, vraiment en longueur, la procédure pour atteindre la fin de mon permis probatoire soit le 03/11/2012, pour perdre les 4 points sur 12 et pas sur les 9 points que j'ai actuellement.

Merci d’avance.

Ps : pour ce qui est de la visite médicale indispensable à la restitution de mon permis que j'ai passé environ une semaine avant de récupérer ce dernier le 23, c'est une honte ! Il y avait bien 2 médecins, l'un a cherché mon récépissé de visite médicale pour y mettre un coup de tampon, pendant que l'autre m'a fait lire des lettres avec un œil puis l'autre tout me prenant la tension. Ça a pris 1 minutes 30 et il m'a gentiment dit "vous pouvez allé payer". 33e pour ça ! Et le chèque à l'ordre du médecin (il en prenait un chacun).

Tisuisse, Posté le 16/05/2012 à 06:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous voulez faire traîner la procédure il vous faut faire opposition à l'ordonnance pénale, directement par LR/AR adressée au greffe du tribunal. Compte tenu des vacances judiciaires (juillet-août), votre affaire ne passera pas en audience avant septembre, voire octobre 2012. Cette posibilité comporte un risque, bien sûr, celui d'être condamné plus sévèrement par le juge de proximité donc avoir une suspension plus longue du permis et ne pas pouvoir reconduire durant le complément de suspension, une amende plus forte, un stage, à vos frais sans récupération des 4 points, des travaux d'intérêt général, etc.

En l'état actuel, je vous conseille vivement ceci :
- vous payez l'amende et les frais (en cas de réglement sous 30 jours vous bénéficiez de 20 % de rabais sur ce total),
- vous n'avez pas de suspension complémentaire à faire,
- vous perdez vos 4 points ce qui fait que vous allez recevoir une lettre du SNPC (référence 48 N) qui vous demandera de faire un stage, à vos frais, mais ce stage vous permettra de récupérer vos 4 points et de vous faire rembourser votre amende. A la fin de votre probatoire, vous serez revenu à 9 points sur 9 et le jour anniversaire de votre permis, vous serez à 9 points sur 12. 1 an après ce stage, vous en ferez un autre et vous remonterez directement à 12 points sur 12 donc sans avoir à attendre les 3 ans sans retrait de points.
Cette méthode me semble plus avantageuse sur la rapidité de récupération de vos points. A vous de savoir si vous voulez, ou non, cette soliution ou la 1ère : faire opposition à l'ordonnance pénale.

Lewis, Gers, Posté le 16/05/2012 à 13:22
5 message(s), Inscription le 03/03/2012
Merci de votre réponse.

Je vais suivre le chemin que vous me conseillez, mais j'aimerai avoir quelques précisions.

Tout d'abord, le stage obligatoire de la lettre 48 N va me permettre de me faire rembourser l'amende, mais il va bien aussi me permettre de récupérer les 4 points perdus ? Donc repasser à 9 points sur 9 ?

Ensuite, si j'ai bien compris et si j'ai récupéré mes 4 points après le stage, au 03/11/12 le plafond de mon solde de points va passer à 12 ? J'aurais donc 9 points sur 12 à la fin de mon permis probatoire le 3 novembre ?

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 16/05/2012 à 16:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et c'est bien ce que j'ai écrit, et pour vos 2 questions, non ?

Lewis, Gers, Posté le 16/05/2012 à 17:12
5 message(s), Inscription le 03/03/2012
Je voulais vérifier si j'avais bien tout compris.

Encore merci pour vos réponses toujours précises.


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