Environnement-bonus-malus-reglementation-handicapés

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pascal meynier
Nouveau membre

Inscrit : 04/07/2008
Messages : 8

Le 04/07/2008 11:53

AUTOMOBILES-ENVIRONNEMENT-BONUS-MALUS-REGLEMENTATION-PERSONNES A MOBILITE REDUITE

J'attire votre attention sur le bonus-malus qui pénalise -par une taxe- les voitures qui émettent plus de CO2. Un grand nombre de personnes handicapées possèdent des voitures à boite de vitesse automatique, qui consomment davantage et polluent plus que leur équivalent à boite mécanique. L'application de cette mesure est perçue au quotidien comme une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des personnes à mobilité réduite. Il est important de considérer que ces dernieres n'ont souvent pas la possibilité de se retourner vers les transports en commun, trop difficiles d'accès en général. Quels sont les dispositifs existants ou quelles sont les intentions législatives à ce sujet ?

Dernière modification : le 19/07/2008 17:13

Classement : Droit routier

Classement : Droit routier > Obligations administratives

Classement : Actualités juridiques

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 04/07/2008 11:53
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

JamesEraser
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Superviseur :
- Droit pénal

Inscrit : 09/04/2008
Messages : 664

Le 04/07/2008 12:57

Proposition de loi de M. Louis COSYNS et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant, n° 754, déposée le 27 mars 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Experatooment
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

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