Environnement-bonus-malus-reglementation-handicapés

Sujet vu 2114 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 11:53
> Droit routier


pascal meynier, Posté le 04/07/2008 à 11:53
8 message(s), Inscription le 04/07/2008
AUTOMOBILES-ENVIRONNEMENT-BONUS-MALUS-REGLEMENTATION-PERSONNES A MOBILITE REDUITE

J'attire votre attention sur le bonus-malus qui pénalise -par une taxe- les voitures qui émettent plus de CO2. Un grand nombre de personnes handicapées possèdent des voitures à boite de vitesse automatique, qui consomment davantage et polluent plus que leur équivalent à boite mécanique. L'application de cette mesure est perçue au quotidien comme une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des personnes à mobilité réduite. Il est important de considérer que ces dernieres n'ont souvent pas la possibilité de se retourner vers les transports en commun, trop difficiles d'accès en général. Quels sont les dispositifs existants ou quelles sont les intentions législatives à ce sujet ?

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JamesEraser, Posté le 04/07/2008 à 12:57
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Proposition de loi de M. Louis COSYNS et plusieurs de ses collègues visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant, n° 754, déposée le 27 mars 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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