Dérogation pour le trajet domicile-travail??

Sujet vu 2490 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/11 à 17:13
> Droit routier > Code de la route


ben416, Bas-Rhin, Posté le 17/06/2011 à 17:13
2 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,


Voilà je vous explique ma situation,

Donc j'ai 22 ans et encore 12 points au compteur sur le permis!! le 12 Juin dernier contrôle de la gendarmerie et ne niant pas avoir consommé du cannabis, le test salivaire s'annonce donc positif. Le gendarme décide de m'emmener au poste pour réaliser un examen complémentaire ( prise de sang par un medecin de garde )..

Ce matin même je suis allé au poste de gendarmerie pour mon audition et l'annonce des résultats. Le gendarme à bien vu que je suis un consommateur très exceptionnel, mon taux résiduel est de 0 tandis que l'autre taux COOH ( ou quelque chose dans le genre...) est de 1,60 nanos...

Verdict du préfet (qui ma quand même stupéfié) : pas de retrait de points, pas d'amende, un stage de une seule journée de prévention sur la sécurité routière et 3 mois de suspension du permis, tout sa décidé par le préfet....

Seulement voilà mon problème... Je finis actuellement une mission intérimaire et cette entreprise me propose une formation de 2 semaines en vue d'une embauche...

Ma question est : au vue de ma situation professionnelle, puis je demander au lieu d'une suspension du permis en échange d'une perte de points et/ou une amende ?

ou puis-je simplement demander une dérogation pour le seul trajet domicile-travail, et si oui ou m'adresser ?

Merci à vous d'avance.

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Tisuisse, Posté le 17/06/2011 à 23:15
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

NON, la suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, suite à la commission d'un délit routier (rouler sous stupéfiant est un délit routier) ne souffre pas d'aménagement. C'est une peine plancher pour laquelle ni le Préfet ni le tribunal n'ont de pouvoir. C'est donc automatique. Il vous reste à louer, pour 1 mois, une voiturette sans permis.

ben416, Bas-Rhin, Posté le 18/06/2011 à 08:45
2 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,

Merci en tout cas d'avoir répondu rapidement..

Pfffiiouu louer une voiturette alors que je fais 15km d'autoroute...mais pourquoi durant 1 mois?? ( ma suspension est de 3 mois )

deuxio, Pourquoi le Préfet n'aurait-il aucun pouvoir puisque c'est lui même qui " ordonne " la suspension??

Merci a vous de me lire

Tisuisse, Posté le 18/06/2011 à 10:07
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous louez pour 3 mois, la durée de la suspension administrative.

Ce n'est pas dans les pouvoirs du préfet parce que c'est une "peine plancher" et vous ne pourrez jamais obtenir de dérogation. La consommation de produits classés stupéfiants, même si c'est une drogue dite "douce", si elle est autorisée dans certains pays, est interdite en Franc et, ça, vous ne l'ignioriez pas. Donc, quand on a besoin de sa voiture pour son travail, y compris pour les trajets domicile<=>travail, on est très attentif à ne pas se mettre hors la loi. Désolé pour vous mais "dura lex, sed lex" : la loi est dure mais c'est la loi.

citoyenalpha, Posté le 19/06/2011 à 03:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

explication

vous avez été contrôlé lors de la conduite d'un véhicule. ce contrôle a révélé un usage de substance classée comme stupéfiant.

une rétention du permis a été décidée et vous avez été convoquée suite aux analyses sanguines pour connaître les suites données.

la suspension de 3 mois décidée par le préfet est une décision administrative.

cette suspension doit obligatoirement être validée par le tribunal correctionnel seul compétent concernant la suspension des permis de conduire dans le cas d'un délit.

suite à votre décision judiciaire le retrait de 6 points est automatique en cas de condamnation peu importe la peine prononcée.

attendez vous donc soit à être convoqué devant un tribunal soit à vous voir notifier votre condamnation pour une conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Restant à votre disposition

pragma, Ain, Posté le 10/11/2016 à 08:20
2559 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
En effet, on a TROP tendance à minimiser les choses, je ne dis pas cela pour vous car il y a pire, trop de peines sans aucun effet dissuasif, trop de peines non appliquées...trop de gens conduisent sans permis.

Conduire un véhicule en étant sous le coup d'une suspension judiciaire du permis de conduire est passible de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 € d'amende et de peines complémentaires dont la confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.

Il ne vous reste plus qu'à essayer d'obtenir un aménagement malgré l'impossibilité "officielle" ... ou à louer une voiturette, ou prendre les transports en commun.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Tisuisse, Posté le 10/11/2016 à 08:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La suspension du permis suite à une conduite sous substances interdites (cannabis) ne sera jamais aménageable, cette possibilité n'existe pas dans les textes actuels et je n'ai jamais vu un tribunal accorder cet aménagement.


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