Délai de reception de l avis à victime
| télie Nouveau membre Inscrit : 01/09/2008 Messages : 2 |
Vu 3022 fois Le 01/09/2008 15:51 |
| Bonjour
J ai été victime d un accident de la circulation le 20 octobre 2007 , j ai porté plainte contre le responsable . Mon assureur m a dit que j allais recevoir un avis à victime afin de me porter partie civile cela va faire bientot 1 an et pas de nouvelles , quels sont les délais habituels pour recevoir cette convocation au tribunal ? j etais sur un trottoir et renversé par une voiture qui a franchi une ligne blanche donc je suppose que le procureur ne va pas classer ma plainte sans suite Merci pour vos réponses Dernière modification : le 02/09/2008 09:18 |
Classement : Droit routier
Classement : Droit de la santé > Indemnisation des victimes
Classement : Droit des assurances
| ENG Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 25/08/2008 Messages : 52 |
Le 01/09/2008 18:58 |
| Bonjour Télie,
A priori en effet il n'y a pas de risque qu'il y ait un classement sans suite dans cette affaire. En fait les délais peuvent varier suivant la complexité de votre affaire ou également de ...l'encombrement des tribunaux. Le meilleur moyen de savoir se serait d'appeler directement le greffe pénal ( service audiencement) du Tribunal correctionnel ( Tribunal de Grande Instance du lieu de l'accident) ou éventuellement de solliciter l'intervention d'un Avocat. Pour des raisons techniques (présentation de votre dossier et aussi risque de perte de temps) il serait d'ailleurs préférable que vous passiez par un avocat. Bon courage. ENG http://consodroit.fr |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 02/09/2008 09:20 |
| De toute façon, la "constitution de partie civile" est fortement conseillée, et toujours via un avocat.
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| télie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/09/2008 Messages : 2 |
Le 02/09/2008 13:50 |
| merci pour vos renseignements
Bonne fin de journée |
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