Délai de reception de l avis à victime

Sujet vu 4538 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/08 à 15:51
> Droit routier


télie, Posté le 01/09/2008 à 15:51
2 message(s), Inscription le 01/09/2008
Bonjour

J ai été victime d un accident de la circulation le 20 octobre 2007 , j ai porté plainte contre le responsable . Mon assureur m a dit que j allais recevoir un avis à victime afin de me porter partie civile

cela va faire bientot 1 an et pas de nouvelles , quels sont les délais habituels pour recevoir cette convocation au tribunal ?

j etais sur un trottoir et renversé par une voiture qui a franchi une ligne blanche donc je suppose que le procureur ne va pas classer ma plainte sans suite

Merci pour vos réponses

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ENG, Posté le 01/09/2008 à 18:58
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour Télie,

A priori en effet il n'y a pas de risque qu'il y ait un classement sans suite dans cette affaire.

En fait les délais peuvent varier suivant la complexité de votre affaire ou également de ...l'encombrement des tribunaux.

Le meilleur moyen de savoir se serait d'appeler directement le greffe pénal ( service audiencement) du Tribunal correctionnel ( Tribunal de Grande Instance du lieu de l'accident) ou éventuellement de solliciter l'intervention d'un Avocat.

Pour des raisons techniques (présentation de votre dossier et aussi risque de perte de temps) il serait d'ailleurs préférable que vous passiez par un avocat.

Bon courage.

ENG
http://consodroit.fr

Tisuisse, Posté le 02/09/2008 à 09:20
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, la "constitution de partie civile" est fortement conseillée, et toujours via un avocat.

télie, Posté le 02/09/2008 à 13:50
2 message(s), Inscription le 01/09/2008
merci pour vos renseignements

Bonne fin de journée


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