Convocation tribunal suite franchissement ligne continue

Sujet vu 1080 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 11:13
> Droit routier


Anto_2A, Posté le 20/05/2008 à 11:13
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,
j'ai été arrété le 10 décembre 2007 pour un "franchissement de ligne continue suite à une manoeuvre de dépassement non terminée". Jusqu'à aujourd'hui, aucune nouvelle.
Ce matin la gendarmerie d'un village (ni le mien, ni celui où a été commise l'infraction) m'a appelé pour que j'aille chercher le papier du jugement du tribunal (datant du 12/01/2008). Celui-ci avait été envoyé par recommandé AR à une mauvaise adresse.
Le jugement est-il valable alors que je n'ai jamais reçu de convocation ?
La sanction (100€ + 22€ de frais administratifs) n'est-elle pas un peu lourde par rapport à l'infraction ?
Est ce que je peux contester ce jugement ?

Merci d'avance =)

Antony

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Jurigaby, Posté le 20/05/2008 à 14:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, vous pouvez faire opposition au greffe di tribunal qui a rendu la décision si vous trouvez cela trop élevé.

__________________________
Cordialement.


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