Contrôle positif alcoolémie

Sujet vu 1395 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 00:52
> Droit routier


ikart, Posté le 26/02/2008 à 00:52
3 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour,
Je vous écrit car je suis inquiet de ma situation.

J'ai été contrôlé positivement à 0,55 puis 56 mg/l d'air expiré dimanche matin (24/02) en sortant boite de nuit au guidon de ma moto lors d'un contrôle routier (mesures effectuée au commissariat, en face de l'endroit du contrôle après avoir souflé dans une petite machine disant seulement positif ou négatif).

Maitre de moi même, calme et sans aucune contestation j'ai été retenu en garde à vue/cellule de dégrisement.

Entre 5h15 du matin et approx 11h00 je n'ai vu que les murs de la cellule glaciale (ça fait drôle) et seulement après, j'ai été entendu par un agent qui m'a expliqué la situation.

Il s'avère que j'avais sur moi un petit sachet d'herbe (contrôlé positif un peu plus tard). Je cumule !


Pour info, en octobre 2006, j'avais été suspendu du permis de conduire pour une durée de 1mois 15 jours et 300euros d'ammende pour excèsde vitesse(+55km/h)

Mon permis cumule au 11 novembre 2007 un total de (seulement) 5 points tel que mentionné dans le courrier recommandé faisant suite à cette infraction de 2006.


Je suis aujourd'hui véritablement calmé de ces 2 mésaventures rapprochées, choqué par cette nuit très spéciale au poste, avec déplacements menotés "en plublic" (hopital dans la nuit pour controle médical, puis 2eme dans la journée du dimanche pour contrôle urine et prise de sang)... et effrayé de perdre mes permis auto/moto définitivement, avec toutes les étapes, le temps et l'argent que cela implique pour les repasser.

Je me suis inscrit à un stage de récupération de point cette fin de semaine (les 29/02 et 1/03) afin de récupérer 4 points et donc potentiellement atteindre la barre des 9.

Est-ce que cette démarche va me permettre, jouant sur la validation effective/administrative de la perte des 6 points liés à cette arrestation du 24 février 08, de sauvegarder mes permis ?
J'ai même peur d'aller leur déposer mon permis pour pas qu'ils ne me notifient par écrit la perte des 6 points!!!)

Que va il en être des sanctions ? Un chance de ne pas voir mon permis définitivement annulé?
Mon excès de vitesse/retrait de 2006 risque de peser en ma défaveur ?

Ais-je intérêt à demander une contre expertise à l'analyse de mon sang (prévue puisque présence de THC dans mes urines) ?

Ais-je réellement intérêt lors de ma future convocation au tribunal me faire accompagner d'un avocat ?

Beaucoup d'interrogations et d'angoisses... en espérant fortement vos réponses.
Bien cordialement.

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 09:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

En effet vous avez de quoi vous inquiétez.

Vous l'avez quand même un peu cherché.

Enfin fautes avouées fautes à moitié pardonnées.

Vous avez d'une part bien fait d'effectuer le stage de récupération de point. Le retrait de point n'étant effectué que lorsque la condamnation est devenue définitiv vous éviterez ainsi l'annulation administrativ de votre permis.

La police vous a convoqué car pour cette infraction le représentant de l'état peut décider d'une suspension de 3 mois du permis de conduire. A compter de ces 3 mois vous le récupèrerez.

Toutefois étant en récidive je vous conseille de prendre un avocat et le plus tôt sera le mieux afin de bien préparer votr défense.

Selon vos ressources vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle contactez le CDAD de votre département ils pourront vous conseiller et vous guider. Vous trouverez ci dessous le site pour déterminer le CDAD dont vous dépendez (faites un copier/coller)

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111

ikart, Posté le 10/03/2008 à 11:09
3 message(s), Inscription le 26/02/2008
Merci de votre réponse.

Mais je ne suis pas en récidive pour ce contrôle positif à l'alcool.
J'ai commis en 2006 un excès de vitesse qui m'a valu la perte de 6 points, un retrait de 45 jours et 300 euros d'amende mais je n'ai jamais eu d'autre problème depuis.

Cette fois ci le contrôle est positif à l'alcool (1g) et le résultat de la prise de sang à révélé la présence de moins d'un nano-gramme de substance (THC) dans mon organisme. Presque rien me dit on à la préfecture mais je suis très inquiet du cumul des deux pour le jugement qui j'imagine tombera d'ici quelques mois.

On m'a parlé de 9000 euros d'amende et un retrait interminable du permis..

Jusqu'où ça peut aller dans mon cas ?
Mon excès de vitesse en 2006 pèse t'il aussi dans la balance ?

Vous confirmez la défense apportée par un avocat ne peut être que bénéfique dans ce type de cas ?



Merci par avance

citoyenalpha, Posté le 13/03/2008 à 15:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel c'est que votre taux d'alcool est supérieur au taux délictuel.

En conséquence vous risquez

une supension voir une annulation de votre permis
4500 euros d'amende
2 ans de prison.

Votre condamnation jouera sur l'appréciation que ce fera le tribunal sur votre personnalité.

Toutefois n'étant pas en récidive de conduite sous l'emprise d'alcool, si vous reconnaissez vos tords et si vous exprimez des remords et une compréhension de votre convocation devant un tribunal, vous devriez vous en sortir avec :

une petite suspension de votre permis (6 mois)
une petite amende (tout dépend de vos ressources)
et un petit sursis avec mise à l'épreuve (et encore tout dépend du tribunal).

L'assistance d'un avocat est utile afin de

vous préparez à répondre aux questions du tribunal
plaider votre cause en trouvant les bons arguments qui peuvent atténuer la sanction.

Restant à votre disposition.

ikart, Posté le 16/03/2008 à 23:40
3 message(s), Inscription le 26/02/2008
Merci pour ces réponses. Elles sont d'une aide précieuse.

J'ai pris contact avec un avocat qui m'a laissé entendre que la situation serait quand même délicate pour moi avec mes deux chefs d'inculpation.

Il me dit que le plus important sera de se défendre non pas pour amenuiser l'amende mais pour éviter la création d'un casier judiciaire et la peine avec sursis.
Voilà qui est peu encourageant. Tout a l'air de pouvoir aller beaucoup plus loin que je n'ai pu l'imaginer.

Je comprends donc que dans tous les cas la punition va être très lourde à assumer !

Bien cordialement.

citoyenalpha, Posté le 18/03/2008 à 14:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bien évidemment

La conduite sous l'emprise de l'alcool est fortement réprimée par les tribunaux.

Je vous l'ai rappellé :

2 ans de prison
4500 euros d'amende (30000frs)
et 3 ans de suspension du permis ou annulation et interdiction pendant 3 ans de repasser les épreuves.


Alors je vous le rappelle c'est un DELIT

Toutefois il est possible avec une bonne défence (pas de récidive, travail, mea culpa...) de convaincre le tribunal de prononcer une sanction beaucoup moins sévère.

Restant à votre disposition.


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