Conduite sous alcool ou stupéfiants

Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1028	Le 15/07/2008 08:32
	Bonjour à tous, Conduire sous l'emprise de l'alcool ou après avoir fait usage de substances interdites (sutpéfiants) est sanctionnable. En ce qui concerne l'alcool, il est mesurable par 2 appareils mis à la disposition des forces de l'ordre : l'éthylotest et l'éthylomètre. Comme son nom l'indique, souffler dans un éthylotest n'est qu'un test. La lecture, suite à ce test, va permettre de savoir si le conducteur est, ou non, positif donc a bu, ou non, trop d'alcool. L'appareil ne donnera pas la quantité d'alcol contenue dans le sang ou dans l'air. Si le conducteur est positif à l'éthylotest, il devra alors subir la mesure de l'éthylomètre. L'éthylomètre mesurera en milligrammes par litre d'air expiré (mg/l d'air), la quantité exacte d'alcool. Une prise de sang mesurera, en gramme par litre (g/l de sang), la quantité d'alcool contenue dans le sang. Voici les seuils fixés par le code de la route, en matière l'alcoolémie : - jusqu'à 0,24 mg/l d'air ou 0,49 g/l de sang = néant. - de 0,25 mg/l d'air à 0,39 mg/l d'air, soit 0,50 g/l de sang à 0,79 g/l de sang, c'est une contravention (alcoolémie contraventionnelle) : amende de la classe 4, une suspension du permis pour une période maximale de 3 ans, retrait de 6 points, - à partir de 0,40 mg/l d'air ou 0,80 g/l de sang, c'est un délit (alcoolémie délictuelle) : amende fixée par le tribunal avec un maxi de 4.500 €, suspension ou annulation du permis pour 3 ans maxi, perte de 6 points, + autres peines notamment l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur y compris ceux qui ne nécesitent pas l'obtention d'un permis (cyclomoteurs, scooters, voiturettes sans permis, quad, etc.), En ce qui concerne la conduite sous stupéfiant, les peines sont identiques à celle de l'acoolémie délictuelle (voir ci-dessus) Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiant est puni des mêmes sanctions que pour l'alcoolémie délictuelle. De plus, les forces de l'ordre, afin de protéger le conducteur et les autres usagers de la route, sont en droit de procéder à la mise en cellule de dégrisement le conducteur en infraction. En cas d'accident, les compagnie d'assurances, si elles remboursent les victimes, ne rembourseront pas les dommages causés au véhicule du conducteur sous alcool si ce dernier est responsable, ni les frais consécutifs aux blessures de ce conducteur ainsi que tous les autres frais annexe de ce conducteur (vêtements, indemnités journalières de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, ...) Pour les conducteurs en probatoire, c'est l'existence même du permis qui est mise en cause si conduite sous alcool ou stupéfiant moins d'1 an après l'obtention du permis. Prudence, donc, et bonne route. Dernière modification : le 25/08/2008 23:57
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