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Conduite sous alcool ou stupéfiants

Tisuisse Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933

Vu 10132 fois Le 15/07/2008 08:32

Bonjour à tous, Conduire sous l'emprise de l'alcool ou après avoir fait usage de substances interdites (sutpéfiants) est sanctionnable. En ce qui concerne l'alcool, il est mesurable par 2 appareils mis à la disposition des forces de l'ordre : l'éthylotest et l'éthylomètre. Comme son nom l'indique, souffler dans un éthylotest n'est qu'un test. La lecture, suite à ce test, va permettre de savoir si le conducteur est, ou non, positif donc a bu, ou non, trop d'alcool. L'appareil ne donnera pas la quantité d'alcol contenue dans le sang ou dans l'air. Si le conducteur est positif à l'éthylotest, il devra alors subir la mesure de l'éthylomètre. L'éthylomètre mesurera en milligramme par litre d'air expiré (mg/l d'air), la quantité exacte d'alcool. Une prise de sang mesurera, en gramme par litre (g/l de sang), la quantité d'alcool contenue dans le sang. Voici les seuils fixés par le code de la route, en matière l'alcoolémie : - jusqu'à 0,24 mg/l d'air ou 0,49 g/l de sang = néant. - de 0,25 mg/l d'air à 0,39 mg/l d'air, soit 0,50 g/l de sang à 0,79 g/l de sang, c'est une contravention (alcoolémie contraventionnelle) : amende de la classe 4, une suspension du permis pour une période maximale de 3 ans, retrait de 6 points, - à partir de 0,40 mg/l d'air ou 0,80 g/l de sang, c'est un délit (alcoolémie délictuelle) : amende fixée par le tribunal avec un maxi de 4.500 €, suspension ou annulation du permis pour 3 ans maxi, perte de 6 points, + autres peines notamment la possibilité d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur y compris ceux qui ne nécesitent pas l'obtention d'un permis (cyclomoteurs, scooters, voiturettes sans permis, quad, etc.), - le permis aménagé, permis blanc, n'est plus possible dans ces cas là. En ce qui concerne la conduite sous stupéfiant, les peines sont identiques à celle de l'acoolémie délictuelle (voir ci-dessus). En cas de récidive (dans les 5 ans), pour alcoolémie délictuelle ou pour stupéfiants, les peines sont doublées et le sursis est révoqué. Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiant est puni des mêmes sanctions que pour l'alcoolémie délictuelle. De plus, les forces de l'ordre, afin de protéger le conducteur et les autres usagers de la route, sont en droit de procéder à la mise en cellule de dégrisement le conducteur en infraction. En cas d'accident, les compagnie d'assurances, si elles remboursent les victimes, ne rembourseront pas les dommages causés au véhicule du conducteur sous alcool si ce dernier est responsable, ni les frais consécutifs aux blessures de ce conducteur ainsi que tous les autres frais annexe de ce conducteur (vêtements, indemnités journalières de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, ...). Par ailleurs, une fois les victimes-tiers indemnisées, la compagnie d'assurance se retournera contre le conducteur pour obtenir le remboursement de toutes les sommes versées. Conduire sous l'emprise de l'alcool ou sous stupéfiant, est un cas d'exclusion des garanties de l'assureur. Pour les conducteurs en probatoire, c'est l'existence même du permis qui est mise en cause si conduite sous alcool ou stupéfiant moins d'1 an après l'obtention du permis. Prudence, donc, et bonne route. Dernière modification : le 17/02/2010 11:26

pounch Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/03/2009 Messages : 3

Côte-d'Or, Le 06/03/2009 12:47

Peut-on perdre son permis de conduire, pour alcoolisme (1,4g/l) en scooter de 49 cm3 ? Cela m'est arrivé, je me suis fait arreté en octobre (j'ai un permis probatoire) puis j'ai recu une lettre en decembre me signifiant une amende de 700e que j'ai immediatement payé puis une lettre recommandé fin aout annulant mon permis (retrait de 6points dc annulation). J'ai fait un recours pour exces de pouvoir mais je ne trouve pas de base juridique allant dans mon sens. Le scooter ne necessitant pas de permis de conduire peut malgré tout entrainer une annulation de celui-ci ? Merci de votre aide.

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933	Le 06/03/2009 15:12
	Bonjour, Vous n'êtes pas dispensé d'un bonjour en arrivant. Le bonjour ne nuit pas au forum. Lorsque vous avez été intercepté, est-ce votre permis que vous avez tendu comme pièce d'identité ? Le scooter est-il débridé ?

pounch Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/03/2009 Messages : 3

Côte-d'Or, Le 06/03/2009 21:55

Bonjour, veuillez m'excuser de mon message precedent qui etait effectivement cavalier. Non je n'ai pas donner mon permis, lors de la déposition du PV apres la cellule de degrisement les policiers m'ont demandé si je l'avais. Je leur ai répondu que oui mais qu'il etait provisoire (javais encore la feuille jaune..) ils m'ont alors répondu qu'il ne noterai pas dans le PV que je possedait mon permis de conduire. Mon scooter n'est pas débridé et je n'ai commis aucune infraction autre que celle de l'alcoolémie. J'ai trouvé une loi de 2004 qui enoncait que la perte de point n'etait possible que pour les vehicule necessitant le permis correspondant. Mais l'on m'a dit qu'un revirement avait été opéré en 2006 mais je n'arrive pas a trouver en quoi cela consiste. Merci d'avance

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933

Le 06/03/2009 23:01

Le retrait du permis de conduire est une sanction pénale qui peut être appliquée, à titre de peine compémentaire, pour certains délits. C'est le juge qui, en son âme et conscience, prononce cette peine. Donc, combien même vous conduisiez à véhicule ne nécessitant pas de permis, ce retrait est parfaitement légal. Par contre, en échange, aucun point ne peut vous être retiré sur votre permis. Attention, les points auraient pu vous être retirés si le scooter avait été débridé puisque sa conduite exigeait le permis A1.

69ANNA29 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 11/04/2009 Messages : 2	Finistère, Le 11/04/2009 18:55
	Pourquoi ?

Patricia Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1166

Le 11/04/2009 19:14

Bonsoir Anna, "L'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec MODERATION" A partir de là que chacun en soit conscient et prenne ses responsabilités. Ou on boit pas ou peu. D'une part les taxes rapportent trop à l'état, d'autre part, avec cette mise en garde que chacun en soit conscient et sache prendre ses responsabilités... ------------------- Les retraits de permis, points en moins, amendes... sont bien peu de choses comparés au nombre de décès annuel causés par les conducteurs ivrent... __________________________ Cordialement.

jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 4097

Yvelines, Le 16/04/2009 13:36

bonjour, je ne comprends pas, pourquoi vous préoccuper pour le délai de rétention de maximum 72 heures pour votre permis (mesure conservatoire)puisque le résultat de votre controle d'alcoolémie est positif, préoccupez vous plutot pour la sanction administrative et judiciaire qui en découleront, courage à vous, cordialement Lorsqu'il y a présomption de conduite sous l'empire d'unétat alcoolique, les agents et officiers de police judiciairepeuvent effectuer la rétention du permis (ne pas confondre avec la suspension) pour une durée maximum de 72 heures. Si le dépistage est négatif ou si les résultatsde l'analyse ne sont pas parvenus dans un délai de 72 heures,le permis doit être remis à son titulaire. Le permis peut être retenu par les forces de l’ordre sur le champs. C’est la rétention administrative immédiate. Le conducteur ne peut repartir au Volant de son véhicule, les forces de l’ordre lui donnent un avis de rétention. Le représentant du Préfet décide sous 72 h d’une période de suspension administrative du permis de conduire, le conducteur en est informé par courrier, sa durée est proportionnelle à la gravité de l’infraction et ne peut excèder 6 mois. Le jugement de l’infraction au tribunal pourra prolonger la suspension du permis de conduire, c’est la suspension judiciaire. __________________________ DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933	Le 21/06/2009 22:53
	Un chemin de terre peut très bien être un chemin communal. Le fait qu'il ne soit pas fermé par une barrière rend l'application stricte du code de la route et toutes ses conséquences.

audrey1208 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/07/2009 Messages : 1

Marne, Le 20/07/2009 15:33

Bonjour, Mon frère a eu un accident vendredi soir. Lui était en voiture et a heurté un scooter. Il a été controlé positif au canabis car avait fumé la veille (16h avant). Il a fait 48h de garde à vue et a été déféré au parquet dimanche. Il attend sa convocation et comparaitra libre. Il est assuré au tiers et sommes inquiets quand au fait que l'assurance prendra en charge ou non les blessures du passager du scooter... Pouvez vous m'éclairer à ce sujet svp? Merci par avance Audrey

monki Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/02/2010 Messages : 1

Eure, Le 22/02/2010 19:47

bonjour , il y a un an je me suis fait controlé sous etat alcoolique ( plus de 2 grammes) j ai fait l objet d une suspension de permis de 5 mois et d une amende de 300 euros aujourdhui j ai ete controllé positif au cannabis ( consomateur regulier)+prise de sang +procedure quels sont les risques que j encours pour recidive au vu de mon dossier ? nota: aucun degat corporel ou materiel n est a deplorer en vous remerciant d avance pour votre reponse

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933

Le 22/02/2010 22:40

A audrey1208 : Si votre frère relit son contrat d'assurance, surtout le chapitre des exclusions, il constatera que la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant permet à l'assureur de ne pas accorder sa garantie. De ce fait, soit l'assureur se retranche derrière cette exclusion et votre frère devra s'arranger directement avec sa vistime, soit l'assureur rembourse la victime mais cet assureur se retournera ensuite vers votre frère pour qu'il rembourse toutes les sommes versées à la victime. A monki : Les sanctions sont indiquées dans le post-it spécial : conduite sous alcool ou stupéfiant.

SD59 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/03/2010 Messages : 3	Nord, Le 08/03/2010 16:42
	Bonjour, Je me permets de venir vers vous car une amie s'est fait arrétée avec un taux de 0.59, elle est convoquée devant le juge dans 1 mois, je voulais savoir comment cela se passe lorsqu'elle est devant le juge.... et ce qui risque de lui arriver. Vous remerciant par avance de votre reponse. Cordialement

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933	Le 08/03/2010 17:45
	Bonjour SD59, Comment cela se passe ? ben, je ne suis pas le juge et ne suis pas devin. Le mieux serait que cette personne se rende à une audience publique traitant des délits routier. Le greffe du tribunal lui donnera les lieux, jours et heures des prochaines audiences. Ce que risque cette personne est indiqué sur le post-it en en-tête de cette suite de message. Merci de lire son contenu.

SD59 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/03/2010 Messages : 3

Nord, Le 08/03/2010 20:16

re bonsoir, merci de votre réponse, je me permets de vous poser une autre question, durant la garde à vue, lui a été proposer de se representer seul ou avec un avocat, etant la premiere fois qu'elle se faisait arrétée, elle a repondu qu'elle ne savait pas, de ce fait elle n'a pas d'avocat, peut on encore voir pour prendre un avocat avant la date de jugement ou malheureusement il est trop tard. Merci de votre réponse. Cordialement

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4933	Le 08/03/2010 22:30
	Ce n'est pas trop tard.

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