Le code de la route a l'envers

Sujet vu 840 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/10 à 22:27
> Droit routier


papoute, Seine-Maritime, Posté le 31/03/2010 à 22:27
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour,

Voila un problème pas facile a résoudre avec mon assurance GROUPAMA.
Voici mon problème, dans un carrefour de CanyBarville en normandie, les feux rouge été en clignotant, sur ma route sous se feu il y avais un panneau de priorité sur toute la longueur de la voie et sur les voies autres vois un panneau de céder le passage sauf sur un coté de la route ou le panneau été retirer de son emplacement.
une voiture mes rentré en plein dans ma voiture et a causé un accident, nous avons rempli un constat a l'amiable mais de toute bonne fois de celui qui a causé cet accident a cocher une case "16"= "venait de droite dans un carrefour", car lui de coté n'avais pas de panneau de céder le passage, mon assurance ma attribué la responsabilité totalement engagée.
Je voudrais savoir si les codes de la route se fond selon les assurances, que puis je faire pour que je puisse être reconnu comme victime et non celui qui n'a pas respecté le code de la route.
J'espère avoir pu m'expliquer correctement car c'est pas facile de poster une question comme celle si.
Merci de votre aide.
Bonne soirée
Bien amicalement
Papoute

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citoyenalpha, Posté le 01/04/2010 à 13:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si l'autre conducteur a coché la case 16 alors que sur le carrefour les feux étaient clignotant et qu'aucun panneau n'était apposé alors il est normal que l'assurance vous attribue l'entière responsabilité.

En effet l'article R415-5 du code de la route dispose que :

Citation :
Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre.


l'article R412-32 du même code dispose en outre que :

Citation :
Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.


Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.


Si sous votre feu de signalisation était placé un panneau de signalisation indiquant une priorité de passage il convenanit de l'indiquer. A défaut l'assurance applique la règle générale en matière de priorité. Il convient alors de faire un courrier à votre assurance pour rectifier votre constat en joignant une photo du carrefour où on peut voir le panneau de priorité.

Si sous votre feu de signalisation n'était pas placé un panneau de priorité votre totale responsabilité sera engagée.

Restant à votre disposition

papoute, Seine-Maritime, Posté le 01/04/2010 à 14:30
2 message(s), Inscription le 31/03/2010
Bonjour Monsieur,
Merci d'avoir répondu si vite a ma question, pour ce qui est des photos, j'ai proposé de les remettre a mon assurance qui ma dit que cela n'avais pas de valeur juridique pour le GROUPAMA
que puis je faire de plus ???
Merci encor une fois de votre aide
Bonne journée
Amitié
Papoute


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