Annulation du permis de conduire?
| davx35_old Nouveau membre Inscrit : 13/09/2007 Messages : 1 |
Vu 897 fois Le 13/09/2007 19:19 |
| Bonjour
Je suis passé au tribunal en septembre 2004 pour un taux d'alcoolémie de 2,42g. J'ai pris 12mois de suspension mais ils ne m'ont pas retiré mon permis immédiatement. En octobre de la même année, je me suis fait contrôler avec 1,4g. Là, ils m'ont directement pris mon permis. En janvier 2005, la gendarmerie qui m'avait contrôlé à 2,42g m'a convoqué pour me saisir mon permis. Je leur ai expliqué que la police l'avait déjà suite à mon contrôle d'octobre. J'ai récupéré mon permis le 6janvier 2007 en passant devant une commission médicale. Actuellement je passe mes permis poids lourds et la gendarmerie qui s'occupait de mon dossier de 2,42g m'a convoqué pour que je signe un papier. J'aimerai savoir ce que je risque.annulation, prison, amende sachant que les faits datent de plus de trois ans, que je n'ai commis aucune infraction depuis et qu'ils m'ont quand même rendu mon permis cette année... Merci de me répondre Dernière modification : le 14/09/2007 16:19 |
Classement : Droit routier
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 13/09/2007 20:23 |
| Bonjour,
Seconde alcoolémie en récidive légale... le maximum des peines est donc doublé. De plus chaque alcoolémie entraine 6 points de retrait, donc c'est l'annulation logique du permis. Je ne comprends pas comment ils ont pu vous laisser légalement le permis... La proximité des délais a du jouer. Ceci dit, lors de la première alcoolémie vous deviez restituer votre permis dans un delai de 24h il me semble... L'immobilisme de la justice est assez étonnant. Le fait que 2 ans plus tard vous ne soyez toujours pas passé au tribunal m'étonne. Avez vous exposé le sujet dans son intégralité? Cordialement. |
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