Amende abusive car je n'étais pas le conducteur

Sujet vu 1145 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/11 à 10:21
> Droit routier


nanardS, Nord, Posté le 23/11/2011 à 10:21
11 message(s), Inscription le 04/09/2011
Bonjour,
J'avais reçu chez moi un avis de contravention pour le non respect de l'arret à un feu rouge.
Comme j'étais au travail ce jour là, je ne pouvais êttre au volant de ma voiture, mais comme c'est une seconde auto qui sert en dépannage je ne sais pas qui pouvait la conduire au moment des faits.
J'ai donc payé l'amende de 135 € en précisant que ce n'était pas moi le conducteur.
Je pensais que ça en resterait là, mais j'ai reçu une convocation pour me rendre au commissariat est réexpliquer les faits que je leur avais transmis par écrit.
Aujourd'hui je viens de recevoir une ordonnace pénal me réclamant 350 € + 22 € de droit fixe?
Est-ce normal de devoir payer pour des faits dont on n''est pas l'auteur? pour moi c'est une injustice flagrante!!! Dois-je payer et accepter cette injustice ou dois-je contester au risque de devoir encore payer plus?????
Merci pour vos réponses
à bientôt
Bernard

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Tisuisse, Posté le 23/11/2011 à 12:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir le post-it spécial en en-tête de ce forum "contester une amende".
C'st ici : http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

Tisuisse, Posté le 23/11/2011 à 12:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci de rester sur votre message d'origine.
Je fais le transfert de votre texte sur ce message.


nanardS a répondu, ce jour :

Bonjour,
pour ma part c'est un franchissement de feu rouge, mais ce n'était pas moi qui conduisait car j'étais dans un train pour me rendre au travail. J'ai été convoqué et exposé les faits en reconnaissant ne pas connaitre l'identité du conducteur ayant franchit le feu rouge à cette heure là.
Mais l'affaire a été transmise au parquet et je suis condamné à payer 350 € plus les frais de 22€ .
Je trouve cela anormal car ce n'était pas moi que juis je faire payer, ou contester au risque de payer encore plus???
merci d'avance.
Bernard

Tisuisse, Posté le 24/11/2011 à 23:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'aviez qu'une seule solution pour éviter l'amende, c'était de dénoncer qui conduisait ce jour là. Ne sachant pas, ou ne voulant pas dénoncer, qui conduisait, vous restez redevable de l'amende pécuniaire fixée par le juge. Vous ne pouvez donc pas échapper à cette amende.


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