Alcolémie positive usite accident il y a 3ans en polynésie
| tpouly_old Nouveau membre Inscrit : 26/09/2007 Messages : 1 |
Vu 1116 fois Le 26/09/2007 13:20 |
| Bonjours,
Suite à un accident de moto en novembre 2004 en polynésie française, j'ai été contrôlé positif par l'hôpital. j'étais le seul mis en cause dans cette accident. Ayant été transporté inconscient à l'hôpital, je n'ai jamais vue les services de police, ni signer aucun proces verbal... J'ai quitté la polynésie environ 1mois après ces évenements... Je ne me suis jamais caché, mais n'ai jamais reçus aucune visite ou autre document des services de police. Je viens d'être convoqué au tribunal correctionnelle de Bordeaux pour mon jugement à la date du 18 mars 2008.... Soit 3 ans 1/2 après les faits... Est il possible de compter sur une prescription, ou autre vices de procédure pour éviter au moins un retrait de permis ??? Quel recoure puis-je avoir ?? Quels sont les démarches les plus appropriées ?? Je suis actuellement dans une situation financière difficile, et sans travail (c'est provisoire) mais le retrait de mon permis me serais plus que problématique pour mon job... Merci d'avance pour votre aide et vos conseils !! Dernière modification : le 03/10/2007 08:19 |
Classement : Droit routier
Classement : Droit routier > Régimes spéciaux
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 03/10/2007 08:19 |
| Bonjour,
Le fait que vous ayez quitté la polynésie peut être à l'origine de ce délai très long. Dans ce cas de figure seul une étude du dossier avec les dates des actes peut permettre de mettre en avant une erreur quelconque ou vous permettre de sauvegarder vos intérêts. Je vous invite donc à prendre attache avec un avocat dans les plus bref délais. Cordialement. |
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