Accident véhicule automobile

Sujet vu 976 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 13:49
> Droit routier


Deimos, Indre, Posté le 17/06/2009 à 13:49
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,

Victime d'un accident de la route en Janvier 2007, je suis entendu par les services de gendarmerie et je me porte partie civile.

Au cours de septembre de cette même année mon état est consolidé et je suis indemnisé par l'assurance peu après pour les blessures subies et les dégâts matériels.
Donc du point de vue indemnisation c'est réglé.

Cependant, je viens de recevoir l'avis à victime du parquet compétent que la personne "responsable" de l'accident sera appelée à l'audience pour "Blessures involontaires avec incapacité supérieure a 3 mois par conducteur véhicule terrestre à moteur".

Mes questions sont les suivantes :

L'annexe me demande si je désir me porté partie civile afin d'être dédommagé.

- Sachant que j'ai déjà été dédommagé financièrement donc je ne pense pas que j'ai autre chose à recevoir ?


Ce que je désir c'est que cette personne réponde de ces actes.

- Est-il nécessaire que je soit entendu à l'audience ou que je me face représenter par mon avocat ?

- Est-il possible d'assister à l'audience sans se faire connaitre par la cour ? (Juste connaitre le verdict)

D'avance merci. Cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/06/2009 à 07:43
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Comme vous avez été indemnisé, vous ne pouvez plus prétendre à une indemnité en vous constituant partie civile.

Votre adversaire reste poursuivi sur le plan pénal pour les motfs invoqués.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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