Vandalisme avec tiers identifié

Sujet vu 5189 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/10 à 12:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


moretti, Rhône, Posté le 17/05/2010 à 12:49
1 message(s), Inscription le 17/05/2010
Bonjour,

Mon fils mineur a vandalisé, avec d'autres personnes, une voiture. Il a reconnu les faits et doit passer en jugement devant le Procureur de la République.

1 - Qui paye les dégats ?

2 - Ai-je intérêt à prendre contact avec la victime pour m'excuser et m'arranger avec elle ?

Merci pour votre attention, cdt.

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Tisuisse, Posté le 17/05/2010 à 13:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A votre problème il y a 2 facettes :
le côté des indemnités civiles : les dommages-intérêts
le côté pénal : les sanctions décidées par le tribunal à l'encontre de chacun des auteurs de ce vandalisme.

Réponses :
Il faut attendre le jugement pour savoir quelles sont les responsabilités individuelles de chaque protagoniste et le degré de ses responsabilités.
Les dommages-intérêts seront donc à verser, en solidarité, par tous ceux qui y seront condamnés. Pour les enfants mineurs, leurs parents ont tout intérêt à déclarer ces faits à leur assureur Responsabilité Civile puisque les parents sont "présumés responsables des conséquences des actes commis par leurs enfants mineurs vivants sous leur toit" et ce sont les articles 1382 , 1383 et 1384 du Code Civil qui le prévoient.

En ce qui concerne les amendes, peines de prison, travaux d'intérêt général, etc, c'est le juge qui, en toute indépendance et dans son intime conviction, va en décider. Les condamnations seront inscrites au casier judiciaire (pas sur le volet qui est destiné aux entreprises).

Vous pouvez effectivement contacter la victime pour lui présenter vos excuses, celle de votre fils mineur seraient aussi les bienvenues et pourrait être un bon point pour lui, lors de son jugement. Quand à vous arranger directement avec la victime, cela est impossible puisqu'ils sont plusieurs à avoir commis ce méfait et que vous ne savez pas quel est le niveau de responsabilité qui sera retenu contre votre fils. Cela, en aucun cas, ne saurait vous exonérer de votre responsabilité civile de parents, ni exonérer votre fils de sa responsabilité pénale. Les sanctions pénales seront peut-être moins lourdes pour lui s'il a vraiment pris conscience de son acte et présente ses regrets face aux juges et à la victime.

Bon courage.

agbassagan, Doubs, Posté le 23/08/2010 à 15:23
1 message(s), Inscription le 23/08/2010
avant tout mes respects les connus avers vous mesieux et madames je awa soutuora agbassangan et je voudrais participer dans votre inisiative consernant le droit penale general.
bon vous avez tout a fait raison de bien parler sure les détailles strites de certains choses sure les mineures qui ne sont pas ancore atains l,age de gerer leur propre responsablité mreci

Tisuisse, Posté le 23/08/2010 à 17:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour agbassagan,

Vous avez écrit :
avant tout mes respects les connus avers vous mesieux et madames je awa soutuora agbassangan et je voudrais participer dans votre inisiative consernant le droit penale general.
bon vous avez tout a fait raison de bien parler sure les détailles strites de certains choses sure les mineures qui ne sont pas ancore atains l,age de gerer leur propre responsablité mreci

mais j'ai du mal à vous lire parce que le texte est rempli de fautes diverses. Vous serait-il possible de le refaire... en clair ?
Merci d'avance.

Bien à vous.


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