Revocation penal ?????

Sujet vu 1448 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 14:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


beury, Sarthe, Posté le 19/06/2009 à 14:56
1 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour, je voudrais savoir se ke signifie
ORDONE: la révocation total du sursi avec mise a l'épreuve prononcer a l'encontre de mr.....................le 01 février 2006 par le tribunal correctionnel du .............
merci

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babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/06/2009 à 17:48
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
la révocation de sursis avec mise à l'épreuve signifie que les obligations du sursis n'ont pas été respectées ou qu'une infraction a été commise pendant le sursis.
La peine de prison prévue au départ devra être effectuée.

Je reste à votre disposition pour toute autre précision.


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