Priorités, feux tricolores, sens interdit : sanctions

Sujet vu 17735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/08 à 12:33
> Droit routier > Code de la route


Tisuisse, Posté le 16/07/2008 à 12:33
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour à tous,

Le Code de la Route stipule que la règle générale de priorité aux intersections est la priorité à droite, sauf, bien entendu, indications contraires précisées par la signalisation verticale (panneaux et pannonceaux) et horizontale (marquage au sol).

Cédez le passage et stop : alors qu'à un cédez la passage, le conducteur ralentit puis passe si aucun véhicule n'est en vue sur les voies prioritaires, le stop impose l'arrêt même si aucun véhicule n'est à l'approche. De très nombreux automobilistes sont verbalisés (les 2 roues aussi, y compris les vélos) parce qu'ils n'ont pas marqué franchement l'arrêt.

En ce qui concerne les carrefours dit "rond-point" ou "giratoire". L'absence de tout panneaux à l'approche et à l'entrée de ce rond-point ou de ce giratoire, indique une priorité à droite. Exemple : place de l'Etoile à Paris. La priorité est donc à celui qui arrive sur cette place. Pour les ronds-points qui sont équipés du "cédez le passage" ou de "stop", la priorité est pour celui qui est déjà sur cette place, pas à l'entrant.

Est aussi considéré comme un refus de priorité, le fait de ne pas céder le passage à un véhicule bénéficiant de la priorité absolue lors d'une intervention d'urgence et que ses avertisseurs sonores et lumineux réglementaires sont en action.

En ce qui concerne les feux tricolores, le code de la route ne connaît pas la dénomination de "feu orange" mais de "feu jaune" bien que la couleur réelle soit plus orange que jaune. Si chacun sait que, en présence d'un feu rouge, que ce feu rouge soit fixe ou clignotant, on s'arrête, en présence d'un feu jaune, on pense qu'on peut passer. Erreur, le feu jaune n'autorise à passer que sous 2 conditions : qu'on soit trop près du feu lorsqu'il passe au jaune ET qu'un freinage en urgence peut être à l'origine d'un accident si le véhicule qui suit est trop proche. Passer au jaune, pour les forces de l'ordre, est aussi verbalisable que pour un feu rouge.

Pour les "sens interdit", attention aux sens interdits sauf.... bus ou riverains par exemple. Il s'applique à tous les véhicules, y compris les 2 roues et les autocars, sauf aux intéressés. Les sens interdits temporaires, type jours et heures du marché, s'applique et j'ai vu des voitures verbalisées alors qu'elles n'étaient pas en mouvement et ce, durant la période d'interdiction, parce qu'elles étaient en stationnement contraire au sens de marche normal préconisé par le sens interdit.

Priorité aux passages étroits indiqué par le panneaux carré bleu, d'un côté, et le panneau rond cerclé de rouge de l'autre, et priorité spécifique pour la circulation des véhicules sur les routes de montagne. Ces refus de priorité sont aussi sanctionnables au même titre qu'un feu rouge ou un stop.

Priorité aux piétons qui traversent régulièrement un passage protégé non régulé par des feux. Deouis le 1er janvier 2011, l'automobiliste a obligation de s'arrêter pour le laisser traverser. Ne pas s'arrêter expose le conducteur aux sanctions prévues pour les priorités.

Pourquoi avoir mis tous ces cas ensemble ? Parce qu'il sont soumis tous aux mêmes sanctions que voici :
- amende de la classe 4,
- supension du permis pour 3 ans maxi,
- perte automatique de 4 points,
+ peines complémentaires éventuellement surtout si le refus de priorité a provoqué un accident (dans ce cas, amende de la classe 5, le reste sans changement)

Alors prudence et bonne route.

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