Plainte pour appels malveillants

Sujet vu 582 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 19:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


cames, Paris, Posté le 12/04/2009 à 19:12
1 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,
Mon ami a perdu sa fille dans un accident de voiture et nous avons rompu. Sur ce, je me suis inquiétée et je lui ai laissé des sms sur son portable. 66 messages du 11 février au 14 mai 2008;
J'ai été convoquée et aujourd'hui dans le cadre de la procédure, je me retrouve convoquée à une expertise psychiatrique.
Aussi, j'ai reçu une lettre simple de convocation d'un docteur sur demande d u procureur.
Ai je le droit de refuser et comment faire pour refuser ? Mon avocate ne veut pas bouger.
Je suis professeur et je nepeux pas me laisser faire .
Merci de votre réponse. Ré

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Marion2, Posté le 12/04/2009 à 19:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Merci de donner quelques éclaircissements, difficile de vous suivre... Quels genre de SMS avez-vous envoyés ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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