Je passe au tribunal mineur pour conduite sans bsr ....

Sujet vu 17348 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/12 à 10:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


inconue33, Posté le 11/02/2012 à 10:48
5 message(s), Inscription le 11/02/2012
Bonjours,

Je suis mineur, j'ai été interpelé au mois de novembre 2011 par la police, je conduisais sans BSR, ni assurance, ni plaque d'imatriculation (carte grise ).
J'ai été convoqué devant le juge mais je n'ai pas pu aller donc j'ai envoyé un courier pour déplacer le rendez-vous. Il m'a répondu qu'il me convoquerai pour une "première comparution" dans une information ouverte" et qu'il m'informe qui envisage de me mettre en examen, que je passerai devant lui mardi 10 fevrier 2012 au Tribunal de Grande Instance.

Je voudrais savoir ce que je risque (en sachant que je n'ai pas de casier judiciaire) et qu'est qu'une mise en examin ?
Qu'est qu'une information ouverte ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 11/02/2012 à 13:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez commis 3 délits routiers (ou 2 délits + 1 contravention).

1 - conduite sans BSR : c'est une contravention mais de + en + de juge considère que le BSR pour le 2 roues à moteurs classé cyclomoteur, est l'équivalent du permis de conduire pour les autres véhicules à moteur. C'est donc une circulation sans permis. Ce délit est retenu lorsque le 2 roues est débridé (kit de débridage donnant une cylindrée supérieure à 50 cc et une vitesse supérieure à 45 km/h, classant le 2 roues dans les motos légères, donc permis A1 obligatoire).

sanctions :
- amende fixée par le juge, maxi 15.000 € (j'écris bien quinze mille, pas d'erreur dans le nombre de zéros),
- une interdiction de passer tous permis durant 5 ans maxi,
- 2 ans de prison maxi,
- des travaux d'intérêt général,
- un stage obligatoire à la sécurité routière,
- immobilisation et mise en fourrière du 2 roues avec obligation de remettre ce 2 roues conforme . La mise en fourrière, les frais de garde, la remise en conformité avec la réglementation (retrait du kit) par un garagiste agréé sont tous à vos frais,
- etc.

2 - défaut d'assurances :
- amende fixée par le juge, maxi 3.750 €,
- une interdiction de passer tous permis durant 3 ans maxi,
- 2 ans de prison maxi,
- des travaux d'intérêt général,
- un stage obligatoire à la sécurité routière,
- etc.

3 - absence de plaque d'immatriculation, pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2011,
- amende de 4e classe, maxi fixé par le juge, 750 €,
- pas d'interdiction de passer tous permis,
- pas de peine de prison,
- confiscation du 2 roues et mise en fourrière jusqu'à ce que vous ayez fait faire la carte grise et fait poser la plaque d'immatriculation à l'arrière. Cette pose devant être effectuée par un garagiste agréé. La mise en fourrière, les frais de gardiennage et la pose de la plaque, la présentation du 2 roues aux experts de la DRIRE restent à vos frais.

Vous êtes convoqué devant le Tribunal Correctionnel, lequel utilisera le prêtoire du Tribunal de Grande Instance.

Comme vous pouvez le constater, les délits ne sont pas anodins et les sanctions risquent d'être lourdes, très lourdes. A vous de voir si vous voulez vous faire aider par un avocat.

inconue33, Posté le 12/02/2012 à 22:15
5 message(s), Inscription le 11/02/2012
Merci de ta réponse. Plus les jours passent, plus je m'inquiète, je passe après demain et je voulais savoir qu'est-ce qu'une information ouverte ?

Tisuisse, Posté le 12/02/2012 à 22:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, vous allez être reçue par le procureur ou son substitut (adjoint du procureur) qui va vous faire la liste des infractions relevées à votre encontre. Vous auriez tout intérêt, je pense, à vous faire assister d'un avocat.

Bonne chance.

inconue33, Posté le 12/02/2012 à 22:25
5 message(s), Inscription le 11/02/2012
merci, tes réponses sont claires, je te tiendrai au courant ! et merci encore.

inconue33, Posté le 14/02/2012 à 18:20
5 message(s), Inscription le 11/02/2012
voila je rentre du tribunal et je m'en sort bien avec un avertissement

Tisuisse, Posté le 14/02/2012 à 18:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est le moindre mal mais maintenant, cette affaire est inscrite sur le STIC, fichier des infractions contraventionnelles, donc pas de récidive, hein.

OlexyJunior, Posté le 31/05/2012 à 12:51
3 message(s), Inscription le 31/05/2012
Bonjour,

Hier j'ai recu aussi une amende pour non presentation du BSR sinon assurance plaques nickel. On ma demande si j'ai le BSR jai dit OUI alors que je ne l'ai pas... L'amende a ete paye aujourd'hui donc le deuxieme jour. Les policiers m'ont dit que je dois me rendre au commisariat presenter mon BSR meme si je paye l'amende :( Qu'est ce qui peut se passer maitenant ? J'ai deja conduit une 125 sans permis, pas d'assurance et delit de fuite... SVP aidez moi

Tisuisse, Posté le 31/05/2012 à 12:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est simple, vous avez 5 jours pour présenter votre BSR, pasé ce délai vous commettez un délit de conduite sans le titre administratif approprié. C'est un délit avec des conséquences très sérieuses.

A vous de voir. A mon avis, vous devriez aller vite fait dans une auto école pour paser votre BSR.

OlexyJunior, Posté le 31/05/2012 à 13:11
3 message(s), Inscription le 31/05/2012
Merci de votre reponse. Je suis parti aujourd'hui a auto ecole ils mont dit 250e j'ai pas assez. J'essaye de preter mais que des pauvres ;/ Donc si jai des surcis a cause de la 125, je peux meme aller au prison ? Je vais jamais m'en sortir :(

Tisuisse, Posté le 31/05/2012 à 23:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La prison est effectivement possible mais en fait, elle n'est prononcée que pour les récidivistes, pratiquement jamais pour un premier délit mais à condition qu'il n'y ai pas eu accident avec des blessés, voire des morts.

A ce titre, conduire sans avoir le permis requis pour le véhicule, c'est ne pas être couvert par l'assurance. Là aussi, les conséquences économiques sont indiquées sur le post-it "conduite sans assurance".

OlexyJunior, Posté le 01/06/2012 à 08:58
3 message(s), Inscription le 31/05/2012
Merci encore une fois. Donc le lendemain je suis parti dans une auto école et je me suis inscrit au BSR mais je vais le passer le mercredi et le vendredi donc s'ils vont m'envoyer une convocation dans 5 jours je pense que je vais l'avoir déjà... mais apres je pense qu'ils vont regarder la date de délivrance et la... Pensez vous qu'ils peuvent me punir quand même ? Au pire je vais leur dire que je me suis trompe et j'ai pense que l'assr 2 était le BSR et du coup je me suis rendu compte et le lendemain je me suis inscrit au BSR... J'ai deja un dossier pour une conduite sans permis sur une 125 donc pas d'assurance et délit de fuite... j'ai eu 1890euros a payer que je vais payer jusqu'à 2014, 50 euros tout les mois et des sourcis d'un mois de prison pendant 5 ans :( j'en ai assez même sur une 50 on ne peut pas rouler tranquillement et en plus sur Paris le scoot c'est le meilleur.

Tisuisse, Posté le 01/06/2012 à 20:08
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce genre d'argument ne va pas tenir la route parce ils l'entendent des dizaines de fois dans l'année.

Maintenant, je ne suis pas à la place du procureir ou de son adjoint, le substitut, pour savoir ce qu'il envisage poue vous. Cela va dépendre de son humeur ou de sa bonne volonté.

ludixx, Posté le 26/10/2013 à 03:45
2 message(s), Inscription le 26/10/2013
Bonjours,
Je roule avec une 50cm3 assurance, plaque en regles et j'aimerais savoir ce que je risque car je n'es pas le bsrmerci de vos reponses!

moisse, Vendée, Posté le 26/10/2013 à 17:06
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
C'est écrit un peu plus haut, plus exactement dans la première réponse à la première question.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ludixx, Posté le 27/10/2013 à 01:33
2 message(s), Inscription le 26/10/2013
Ah oui quand même.....
Merci

madara24540, Posté le 07/11/2013 à 20:59
1 message(s), Inscription le 07/11/2013
bj jai 12 ans jai une moto homologé(assurance plaque ect) je voulait savoir se qui mariverer si je me fait prendre par les poulet merci^^

chino enKTM, Posté le 06/10/2016 à 14:26
1 message(s), Inscription le 06/10/2016
Bonjour,

J'ai une question : j'ai 12 ans et je roule sur une beta (DERBI). Je voulais savoir ce que je risque tout de même que la moto est en règle : assurance, plaque...

Merci.

Tisuisse, Posté le 06/10/2016 à 14:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour chino,

La beta Derbi est, théoriquement, classée dans les cyclomoteur et, à 12 ans, cela vous est interdit, il faut avoir 14 ans, être titulaire du BSR et que cet engin ne soit pas trafiqué. Vous risquez donc une amende mais comme vous n'êtes pas solvable, la justice peut saisir votre 2 roues et vous le confisquer, tout simplement. Vous pouvez aussi être interdit de passer votre BSR puis votre permis durant 5 ans maxi.

En ce qui concerne l'assurance, même si les souscripteurs du contrat, vos parents sans doute, sont à jour des cotisations, en cas d'accident vous ne serez pas couvert par l'assurance puisque vous n'avez pas l'âge requis pour conduire cet engin et vous n'avez pas de BSR. Si vous détruisez votre 2 roues, il ne sera pas remboursé mais, pire, si vous renversez quelqu'un, voire le tuez, ce sont vos parents qui devront payer tous les frais et ils seront endettés jusqu'à la fin de leur vie car les dommages (corporels, matériels, etc.) pourraient ce chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Voilà ce que vous risquez.

Mondim, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 24/11/2016 à 13:08
1 message(s), Inscription le 24/11/2016
Bonjour je une question je roule avec scooter sans bsr et sans assurance avec une interdiction de premis je voulais savoir ce que je risque s'il vous plaît merci

Tisuisse, Posté le 24/11/2016 à 14:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous suffit de lire cette discussion pour le savoir.

Merci.


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