Ces infractions qui nous coutent des points

Sujet vu 13395 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/08 à 09:13
> Droit routier > Code de la route


Tisuisse, Posté le 22/08/2008 à 09:13
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Afin de bien gérer son capital-points, qu'on soit en probatoiree ou non, voici une liste principale infractions et du nombre de points à retirer que chacune de ces infractions entraîne :

RETRAIT DE 8 POINTS :
c'est le maximum possible pour des infractions commises simultanément telles que :
- non respect d'un feux tricolore, d'un stop, d'un sens interdit, avec conduite sous alcool ou stupéfiants,
- non port de la ceinture avec refus d'obtempérer,
- etc.
mais des infractions commises dans la durée (consécutivement) telle que : refus d'obtempérer puis, 200 m plus loin, non respect d'un stop, coûtera 6 points + 4 points = 10 points et non les 8 points maxi puisqu'il y a 2 infractions successives.

RETRAIT DE 6 POINTS :
- alcoolémie quelqu'en soit le taux dès 0,50g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré (dès 0,20 g/l de sang ou 0,10 mg/l d'air expiré pour les conducteur de transports en commun),
- conduite après usage de stupéfiants,
- refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants,
- délit de fuite,
- refus d'obtenpérer,
- entrave ou gêne à la circulation,
- fausses places d'immatriculation,
- circulation sans plaque d'immatriculation,
- homicide involontaire,
- blessures involontaire avec ITT de + 3 mois,
- conduite pendant une suspension de permis,
- excès de vitesse de 50 km/h et + au dessus de la vitesse limite autorisée,
en récidive ou non,
...

RETRAIT DE 4 POINTS :
- accident avec blessure légère + violation d'une règle de sécurité,
- excès de vitesse de 40 km/h à 49 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée,
- non restect de la priorité, d'un stop, du feu rouge, d'un sens interdit,
- refus de priorité à un véhicule bénéficiant d'une priorité absolue lorsqu'il est en mission d'urgence (sirène 2 tons),
- refus de priorité à un piéton régulièrement engagé pour traverser une chaussée,
...

RETRAIT DE 3 POINTS :
- arrêt ou stationnement dangereux,
- non port de la ceinture de sécurité,
- non port du casque ou port d'un casque non homologué (2 roues à moteur et quad),
- excès de vitesse de 30 km/h à 39 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée,
- non respect des distances de sécurité,
- dépassement dangereux,
- changement de direction sans clignotant ou clignotant au dernier moment,
- franchissement d'une ligne continue,
- circulation sur la bande d'arrêt d'urgence,
- circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens,
...

RETRAIT DE 2 POINTS :
- excès de vitesse de 20 km/h à 29 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée,
- utilisation d'un anti-radar,
- usage d'un téléphone en main,
...

RETRAIT D'UN SEUL POINT :
- maintien des feux de route avec véhicule en face,
- chevauchement d'une ligne continue,
- excès de vitesse de 1 km/h à 19 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée,
...

Le retrait des points est automatique dès que l'une des 3 échéances est applicable :
- paiement de l'amende,
- application de l'amende majorée (la contestation de l'amende, selon les formes et délais prescrit, interrompt ce délai) et émission du titre exécutoire,
- décision du tribunal devenue définitive (délais de recours expirés).

La perte totale des points entraîne l'invalidation des permis (LR/AR 48SI) et l'obligation de repasser les épreuves après un délai de 6 mois d'attente.

En cas d'infractions simultanées, le retrait maximum de points est de 8.

Récupèration des points et stages : voir le post-it spécial.

Bonne route et soyez prudents.

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