Incarcération fonctionnaire territorial

Sujet vu 1761 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/12 à 09:42
> Droit Pénal > Droit pénal général


Teulier, Aveyron, Posté le 10/05/2012 à 09:42
6 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,

12 ans de travail à la Médiathèque de ma communauté dont 2 ans titulaire (Agent du Patrimoine). Aucun avertissement, aucun blâme... A la suite d'une faute (pas en liaison avec le travail), le 8 mars 2012, suis incarcérée au Centre Pénitentiaire pour une durée de deux mois (première condamnation). Choc carcéral : manque affectif de ma fille Julie (père décédé accident l'année de ses 3 ans), de mes parents, de mon ami, .... mais grâce à mon entourage et de mon fort tempérament, m'accroche et ma devise est CE QUI NOUS TUE PAS NOUS REND PLUS FORT. La mairie me met en congé sans solde (à savoir suis propriétaire donc obligation de régler crédit 900 euros/mois) sans bien entendu m'avoir fait signé, reçoit mes parents (DRH agressif avec eux, M. Le Maire courtois) et leur signale qu'ils envisagent licenciement ou ... reclassement au service ménage !!! Suis sortie vendredi 4 mai, suis appelé le 9 mai 8 h 30 secrétaire maire, attend rv avec eux et suis totalement seule dans ce combat ! J'ai croisé collègues (refus de me dire bonjour ! suis blessée !) Je rappelle que je suis prévenue donc pas condamnée. Que j'habite une petite commune... que je n'ai pas d'argent pour prendre un avocat et que toutes les démarches auprès des centres de gestion ne peuvent m'aider car ne répondent qu'aux collectivités et non aux fonctionnaires ! Je m'informe par le Net mais tout est contradictoire ! Je vous prie de m'aider ! Merci

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amatjuris, Posté le 10/05/2012 à 09:51
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quelle est votre question ?
si vous avez des revenus insuffisants pour pouvez demander l'aide juridictionnelle.
cdt

Teulier, Aveyron, Posté le 10/05/2012 à 09:58
6 message(s), Inscription le 10/05/2012
Mes questions : Ont-ils le droit de me licencier ? Suis "Agent du patrimoine", souhaite me punir en me mettant au ménage !! En ont-ils le droit ? Ai été déjà punie... double peine en me tapant sur les doigts !!!

amatjuris, Posté le 10/05/2012 à 11:37
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ils veulent vous licencier ou vous changez de poste ?
je pense que dans la fonction publique territoriale il existe des procédures précises pour décider de sanctions disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires et que les représentants du personnel y sont associés.
il doit exister un conseil de discipline qui doit être consulté.
avez-vous contacté des délégués syndicaux ?
vous pouvez consulter ce lien:
http://alyoda.univ-lyon3.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=394:consequences-pour-lautorite-disciplinaire-dun-avis-de-conseil-de-discipline-decidant-de-surseoir-a-statuer-sur-la-sanction&catid=40:fonction&Itemid=113

cdt

Teulier, Aveyron, Posté le 10/05/2012 à 11:47
6 message(s), Inscription le 10/05/2012
Non, n'ai pas contacté de délégués syndicaux, ni représentant personnel...
Lors de mon incarcération, mes parents se sont présentés auprès du Maire et DRH (odieux avec eux). Ils leur ont signalé où l'intention de me licencier (je rappelle que je n'ai pas commis de faute dans le cadre du travail) ou ils me rétrograderont (Agent du patrimoine à dame de ménage !) Aucun avertissement en 12 ans, et là mon chef de service me laisse tomber... suis le vilain petit canard !

Teulier, Aveyron, Posté le 10/05/2012 à 11:56
6 message(s), Inscription le 10/05/2012
Simple remarque ... depuis ce matin, je m'oriente vers sites juridiques "gratuits"... foutaise ! Ils lisent votre requête et vous orientent vers sites payants ... quelle déception ! Je vous remercie donc amatjuris de vous intéresser à ma requête ! Etes-vous juriste ou internaute ? Vous avouerai que c'est la première fois que je communique via le Net !!!

Teulier, Aveyron, Posté le 10/05/2012 à 12:46
6 message(s), Inscription le 10/05/2012
Viens de contacter représentant syndical, me reçoit à 14h30 ! Merci. Affaire à suivre !

amatjuris, Posté le 10/05/2012 à 12:46
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
faut pas rêver, dans les sites juridiques gratuits vous en avez seulement pour votre argent, pas plus, ils veulent surtout vous attirer dans les prestations payantes.

Lilou, Aveyron, Posté le 11/05/2012 à 15:24
2 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour,
Viens d'être libérée suite à une incarcération durant deux mois. Suis prévenue (présomption d'innocence). La mairie (employeur) m'a mise en congé sans solde (j'élève seule ma fille... ) or j'apprends que j'aurais dû être "suspendue" ce qui m'octroierait un salaire. Est-ce un droit ou juste une faveur cette suspension ? Merci

Lilou, Aveyron, Posté le 11/05/2012 à 19:04
2 message(s), Inscription le 11/05/2012
Bonjour,
Viens d'être libérée suite à une incarcération durant deux mois. Suis prévenue (présomption d'innocence). La mairie (employeur) m'a mise en congé sans solde (j'élève seule ma fille... ) or j'apprends que j'aurais dû être "suspendue" ce qui m'octroierait un salaire. Est-ce un droit ou juste une faveur cette suspension ? Merci

teulier, Aveyron, Posté le 14/05/2012 à 19:10
1 message(s), Inscription le 14/05/2012
Bonjour ! Suite à l'entretien auprès de Messieurs Le Maire, le Secrétaire Général plus DRH, Ceux-ci attendent le jugement afin de m'envoyer devant Conseil de discipline, ne veulent pas me mettre en "suspension" (me permettrait de toucher mon salaire) donc reste toujours en congé sans solde et en attente du jugement, m'intègre au service "espaces verts" (28 mai)car mes collègues (après 12 ans de travail avec elles) ne veulent pas du tout me reprendre dans le service Médiathèque! Vos avis ? "Suspension" : droit ou faveur ? Mutée service "espaces verts" : mutation déguisée ? PS : je signale que Monsieur le Maire les a attendu et aucune ne veut que je réintègre mon service...

Jack, Posté le 17/05/2012 à 15:38
1 message(s), Inscription le 17/05/2012
Moi aussi, j'ai eu des déboires (injustices) d'un autre ordre mais ayant abouti à ce que ma vie a basculé en 2003.
Je prie et persévère puisqu'un gendarme, amant de ma femme,fut l'initiateur d'une procédure m'ayant occasionné 7 mois de détention préventive avant un procès terminé en 2006, par ma non condamnation me permettant d'obtenir des réparations.
Souhaitons qu'avec "la Grace de Dieu", contrairement au précédant, l'actuel gouvernement soit plus à l'écoute de tous ceux qui vivent dans le désespoir.


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