Harcèlement nuisance habitation

Sujet vu 432 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 14:57
> Droit Pénal > Droit pénal général


cabris32, Gers, Posté le 10/02/2013 à 14:57
1 message(s), Inscription le 10/02/2013
PROVOCATION ET HARCELEMENT DE MON VOISIN D'ETAGE.ME REVEILLE LA NUIT SURTOUT LA MEME HEURE.

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citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 15:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient d'être courtois et au préalable de dire bonjour.
De plus vous devez être précis dans votre post (Quelle provocation, comment vous réveille t il, quel est la récurrence des faits ...)


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