Dénonciation calomnieuse complicité ?

Sujet vu 3598 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/08 à 16:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


wolfram, Posté le 08/08/2008 à 16:18
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
NOtre charmant voisin a élevé de multiples obstacles nous interdisant l'usage du droit de passage dont nous avons la propriété.

Restant sur des parcelles de notre propriété, nous mesurions les dimensions d'un portail qu'ils déclaraient impropre au passage de véhicules à moteur, alors qu'il a été auparavant utilisé au passage de scooters.

Ils ont fait venir une patrouille de poilice qui s'est présentée dans les 10 minutes et nous a interpellés. Plus tard lors d'une confrontation ils ont déclaré que c'était pour avoir pénétré et fait plusieurs allers et retours dans leur jardin , donc viol de domicile.

Le lendemain ils ont déposé une main courante dans ce sens.

Ce n'est que plus tard que j'en ai eu connaissance lorsque leur avocat nous en a adressé copie pour l'avoir adressée comme pièce communiquée au Tribunal.

Le Commissariat à qui j'ai demandé de recueillir ma plainte l'a refusée, je n'ai pu faire qu'une main courante. En janvier 2008, j'ai adressé ma plainte au Proc. avec un rapport circonstancié et une attestation mettant en evidence les déclarations mensongères qu'ils avaient faites dans leurs conclusions de l'instance au civil.

Ma plainte en dénonciation calomnieuse a été prise en compte en juin 2008.

Puis-je porter plainte pour complicité de l'avocat de la partie adverse qui n'a pas observé la prudence déontologique à l'égard de la parano de son client????

Votre avis m'intéresse beaucoup. Par avance merci.

Michel

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coolover, Posté le 08/08/2008 à 19:36
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour wolfram.

Les avocats ont effectivement une déontologie qui leur impose un certain nombre d'obligation morale.
Notons d'abord qu'il s'agit plus d'obligation morale que juridique et qu'elles sont donc toujours plus difficile à invoquer.
Mais surtout, l'une des 1ères règles de l'avocat est de défendre son client et de répondre à ses demandes ! Doit on alors mettre en prison un avocat qui aurait plaider non coupable tout en sachant que son client était coupable ? :)

A ce jour, le législateur a estimé que l'avocat n'est aucunement responsable des actes commis par son client dans le cadre de la défense de ses droits. L'avocat est là pour défendre une personne, même si elle a tort ou qu'elle ment !
C'est aussi la justice :)

Eventuellement sa responsabilité pénale ou civile pourrait être engagée s'il est l'instigateur de la dénonciation et que c'est lui qui a conseillé son client de la faire.
Mais dans ton cas, la dénonciation a apparememnt eu lieu avant qu'il prenne un avocat et en tout état de cause, compte tenu du secret des échanges entre un avocat et son client, je ne vois pas comment tu pourrais prouver cela.

Ne te trompe pas de bouc émissaire : le messager n'est pas le responsable du message qu'il délivre :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

wolfram, Posté le 09/08/2008 à 17:52
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Le cabinet en question est tentaculaire dans le département.

En toute modestie de propos, la partie adverse est parano et l'a montré par plusieurs voies de faits, dont la moindre serait les mensonges répétés.

Alors que nous avons proposé, via GMF LAPJ une conciliation, ils l'ont refusée et saisi leur avocat.

Celle-ci, avant même que nous ayons rencontré notre avocat nous adresse une lettre nous demandant Sans Délai de rétablir une haie mitoyenne dont nous avions supprimé qq arbustes, de déplacer des arbres à 2 m de la cloture, de supprimer dans la cour des jardinières que nous avions placées pour éviter, comme ils l'avaient déjà fait par provocation, qu'ils garent leur fourgon devant notre porte.

1) La haie n'est pas mitoyenne, un grillage, au delà de la haie, cloture notre terrain et le sépare de celui du voisin.

2) L'avocate omet de signaler que le code donne au propriétaire de l'arbre la latitude entre élaguer son arbre à 2 m de haut ou à le déplacer. Les deux poiriers ont été élagués à la hauteur voulue.

3) Ces charmants voisins se comportaient comme les propriétaires de la cour et les régisseurs des autorisations de stationnement. La publication de leur titre de propriété délivrée par le Bureau des hypothèques a montré un acte rectificatif leur déniant tout droit à cette cour.

Dans ses conclusions, cette avocate aime les citations tronquées.
Elle déclare que le terrain au profit duquel a été établi le droit de passage n'est plus enclavé et que la servitude est supprimée. Elle s'abstient de dire au juge que le dernier paragraphe de l'article dit qu'à défaut d'accord une décision judiciaire est nécessaire pour supprimer le droit de passage et que celui-ci persiste jusqu'à cette décision.

Comme par hasard, l'épouse de l'avocat dont le cabinet porte le nom, agissant elle-même sous un nom différent avait été désignée comme médiatrice pénale d'une rencontre où mon fils était convoqué suite à une machination de la partie adverse qui produisait des certificats médicaux dont ils imputaient la cause des lésions à des violences volontaires de mon fils.

Comme vous le voyez, les motifs d'étonnement ne me manquent pas.

Simplement aussi, alors que nous avons produit notre titre de propriété dès les premiers contacts, l'avocate de la partie adverse n'adresse ses conclusions que le vendredi pour une audience le lundi suivant. Le titre de propriété adverse joint est incomplet et ne comporte notamment pas l'acte rectificatif précité.

Les textes officiels a/s déontologie des avocats prévoients que les documents soient adressés en "temps utile".

Merci pour votre réponse dont je mesure toute la confraternité.

Michel

coolover, Posté le 11/08/2008 à 10:45
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Wolfram,

Je reste à dire qu'il est difficile d'agir directement contre l'avocat, dont c'est le métier de soutenir une défense, même partiellement éronnée et en limite de toute déontologie.
Le contradictoire, c'est d'avoir deux avis et d'invoquer des faits différents. Si à chaque fois que deux parties disaient le contraire il y a avait un procès contre l'avocat perdant, le métier serait appauvri depuis fort longtemps :)
C'est d'ailleurs pour cela que l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 pose en principe que les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à aucune action en diffamation.

Pour ce qui est de l'envoi de documents en temps utile, c'est effectivement très problématique.
Tout d'abord, sâche qu'il peut toujours être demandé au juge de ne pas tenir compte des écrits produits tardivement ou de demander le renvoi de l'audience. Mais en pratique c'est peu fait car un renvoi d'audience retarde l'affaire et un avocat demande rarement d'écarter les conclusions car si un jour il dépose tardivement ses conclusions face au même avocat.... L'autre avocat risque de faire de même. C'est une espèce d'accord tacite entre les avocats de pas se mettre des batons dans les roues là dessus.
Ensuite, il n'y a pas de définition du "temps utile" :) Ce sera donc à l'appréciation souveraine du juge :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

wolfram, Posté le 12/08/2008 à 17:05
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
En l'occurence, et en tte confraternité, notreavocate a déclaré ne pouvoir aller à l'audience sans que je lui aie fourni des éléments de réponse aux conclusions adverses. j'ai dû aller au T.Inst. pour demander un renvoi le plus proche possible.

Pas de pot à cette nelle date notre avocate était, dit-elle, malade et dans son cabinet aucun des associés en mesure de la suppléer et de ns représenter.

Qui c'est le pigeon, une fois de plus le justiciable.

Bon courage à moi-même

Michel.


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