Convocation tribunal suite accident

Sujet vu 2418 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/11 à 13:42
> Droit Pénal > Droit pénal général


jennifer, Gard, Posté le 17/06/2011 à 13:42
2 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,

je viens sur ce forum pour avoir de l'aide, des conseils, tout ce qui pourra m'être utile.
Voila mon histoire : Je circulais en février vers 20 h sur une route à double sens.
Pour tourner dans la rue de mon domicile la voie se dédouble. J'étais donc positionné à l'arrêt sur cette voie, j'ai laissé passer un véhicule avant de m'engager pour tourner dans cette rue puisque rien ne venait.
Sauf qu'une fois au milieu de la route j'ai entendu un choc et vue un homme au dessus de mon pare brise. Je suis alors descendu avec ma passagère constater son état. Il avait vraisemblablement le genoux cassé. J'ai alors demandé aux personnes témoin d'ou venait le scooter (puisqu'il s'agissait d'un scooter !), s'il avait grillé le stop ? puisqu'avant de m'engager j'avais prit le temps de regarder, après la voiture laissé passer.J'ai contacté la police et les pompiers. J'ai indiqué à la police les causes de l'accident car pour moi la seule explication était que le scooter n'avait pas de phare allumé. D'ailleurs plusieurs témoins me l'ont confirmé lors de l'accident. Témoins qui ont pris le temps de partir quand la police est arrivée.
Seul un m'a laissé son numéro que j'ai transmis à la police.
J'ai ensuite pris régulièrement des nouvelles du conducteur du scooter, me suis rendu à l'hopital ...
J'ai été auditionné, pas ma passagère. J'ai alors indiqué à l'agent qu'il y avait un témoin, elle n'avait pas l'air courant alors que le nom et le numéro de téléphone de celui-ci était sur le dossier.
J'ai reçu une nouvelle convocation il y a quelques jours me demandant d'apporter mon permis de conduire. J'ai téléphoné pour repousser car je n'étais pas dans la région c'est à ce moment que l'agent m'a confié, qu'elle avait de mauvaises nouvelles ; Le parquet me poursuit pour non maîtrise de véhicule.

Je tiens également à préciser qu'aucun test d'alcoolémie n'a été pratiqué sur moi.

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chris_ldv, Paris, Posté le 17/06/2011 à 14:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si une personne conduisant un véhicule assuré commet une infraction et est responsable d'un accident alors l'assurance (obligatoire pour le véhicule) est mise à contribution pour payer le montant des frais médicaux.

A l'inverse en l'absence de responsable identifié le montant de la facture est pour la Sécurité Sociale ou directement pour l'hopital lorsque la personne ne bénéficie d'aucune couverture sociale et est insolvable (c'est plus rare, mais cela arrive).

En d'autre termes c'est le simple fait de ne pas avoir évité l'accident qui vous est reproché...

Cordialement,

jennifer, Gard, Posté le 17/06/2011 à 15:01
2 message(s), Inscription le 17/06/2011
En gros il faut un responsable et c'est moi. C'est quand même pas logique, que je doive évité un véhicule que je ne vois pas arrivé car démuni de phare.

Que dois-je faire ? Mon assurance prendra en charge les soins médicaux du conducteur ?

Lors de mes nombreuses visites à l'hopitale le conducteur et son ami m'ont bien spécifié qu'ils étaient interdit bancaire, fiché banque de France car endetté.
Je comprends donc mieux leur motivation ; l'argent.

Il n'est effectivement peut être plus couvert par la sécu.

chris_ldv, Paris, Posté le 20/06/2011 à 00:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La volonté de la personne blessée n'est, à priori, pour rien dans le fait que le procureur décide de vous poursuivre.

Par contre si cette personne blessée est sans couverture médicale alors vous avez très possiblement une explication de la décision du procureur: au lieu que la facture médicale soit réglée par la sécurité sociale ce sera par votre assurance...

Cordialement,


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