Condamnations pour violences conjugales

Sujet vu 1501 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/08 à 20:15
> Droit Pénal > Droit pénal général


g100xbon, Posté le 10/03/2008 à 20:15
1 message(s), Inscription le 10/03/2008
Bonjour,

Mon frère a été condamné dernièrement à 2 mois de prison avec sursis et 18 mois de mise à l'épreuve, avec obligation de se soumettre de traitement et de soins.
De plus, il lui est indiqué de s'abstenir d'entrer en relation avec la victime de l'infraction.
De ce fait, il n'habite plus chez lui et ne sais pas trop où vivre, se trouvant sans logement et n'ayant que peu de moyens financiers.

Le juge lui a fait entendre qu'il pourrait peut être bénéficier d'une réduction de peine.(à voir avec le juge d'application des peines)

Qu'en est-il réellement ? Peut-il espérer rentrer chez lui rapidement ?
Sachant que sa compagne est d'accord pour qu'il revienne au domicile conjugal.

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citoyenalpha, Posté le 13/03/2008 à 17:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Il appartient à la plaignante d'informer le juge d'application des peines de son souhait de voir l'accusé revenir au domicile.

Attention en cas de récidive le condamné verra son sursis être levé.

Restant à votre disposition.


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