Comdanation severe?faire apel?

Sujet vu 1012 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/10 à 22:46
> Droit Pénal > Droit pénal général


kikilm357, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/10/2010 à 22:46
4 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,


Je viens vers vous pour demander de l'aide par rapport a une peine prononcé par un tribunal correctionnel.

je suis passer récament pour des faits de vente de contrefacon.

Les faits date de 2006

Jai un caser judiciaire qui mentionne plusieurs cndamnation en étant mineur et 2 récente majeur(une de 2009 pour des faits de 2009 3 mois ferme reconvertie en jours amende et un sursis mise a l epreuve 2 ans de 2010 pour des faits de 2008)

Le procureur dans ses requisitions avait demander 180h de TIG et dedommagé la partie civil.

Le tribunal ma condamner a 6mois ferme et dedommagement partie civil mais moins de se qui avait demander.


Je trouve la peine tres lourde car les faits date davant mes dernieres condamnation.


Si je suis seul a faire apel de cette condamnation,la cour dapel peut elle prononcé une peine plus lourde ?jai vu dans le code penal que si le prevenu fesait apel et que y avait pas dapel du parquet la peine ne peux etre superieur a celle de 1ere instance

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Maître marque, Paris, Posté le 19/10/2010 à 16:43
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour

Au terme de l'article 498 du Code de Procédure Pénale, vous avez 10 jours pour interjeter appel de cette décision.

L'article 500 accorde, en cas d'appel, un délai supplémentaire de 5 jours aux autres parties au procés.

Sauf omission peu probable du ministère public, ce dernier ne manquera pas d'interjeter appel si vous le faites.

Dés lors, et compte tenu de votre casier judiciaire, vous courrez effectivement le risque d'être condamné plus lourdement.

C'est à vous, en concertation avec votre avocat de prendre rapidement une décision en mesurant les risques éventuels.

Cordialement

kikilm357, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/10/2010 à 17:41
4 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Quel interet a le parquet de faire apel dans mon dossier puisqu'il reclamais une peine de 180h de TiG

Alors que le tribunal a été au dela des requisition du parquet!

merci

Maître marque, Paris, Posté le 19/10/2010 à 17:50
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
L'intérêt du parquet est de ne pas laisser une procédure d'appel agir sous la seule action du prévenu.

Toutefois, si vous interjetez appel et que le ministère public vous suit, vous pourrez toujours vous désister ce qui entraînera la caducité des appels incidents, y compris celui du ministère public.

Bien à vous

kikilm357, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/10/2010 à 17:52
4 message(s), Inscription le 18/10/2010
ok merci je savais pas que l'on pouvais se desister.

Donc le conseille serais de faire apel et de voir si le parquet en a fait autant?

Le parquet a aussi 10 jours pour faire apel ou plus?

Le desistement se fait auprés du greffe de la cour d'apel?

kikilm357, Ille-et-Vilaine, Posté le 19/10/2010 à 17:54
4 message(s), Inscription le 18/10/2010
J'ai connu une personen qui est passer en correctoonnel qui avait pri 5ans de prison ,il a fait apel et le parquet avait pas fait apel alors que celui ci demandais 7ans au tribunal.


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