Assignation devant juge civil

Sujet vu 1739 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 22:03
> Droit Pénal > Droit pénal général


cathdenice, Alpes-Maritimes, Posté le 15/04/2009 à 22:03
7 message(s), Inscription le 09/04/2009
Bonjour,
je viens de recevoir une assignation au tribunal d'instance a titre personnel et en sa qualité de civilement responsable de ma fille
voila les faits :
ma fille s'est battue avec une autre fille (j'étais présente....), cette dernière porte plainte et nous sommes convoquées au commissariat.
au moments des faits ma fille venait d'etre majeure
nous sommes convoquées 8 mois après par le délégué du procureur pour un rappel a la loi (parquets des mineurs?????) on s'y rend et nous précisons que ma fille était majeure au moments des faits qu'il y a erreur, le délégué du procureur nous dit que l'affaire risque d'etre classé sans suite......
nous sommes reconvoquées un an après par le délégué du procureur pour une médiation, on précise que l'on était déja passé une fois devant un autre délégué du procureur pour un rappel a la loi.
l'autre fille (la victime) était là avec un avocat qui nous "traite" de menteuses concernant l'age de ma fille, alors qu'au commissariat lors de sa déposition, ma fille avait donné sa carte d'identité et la bonne date a été marquée !!!!!!!!!!!! qui ne sait pas compter !!!!!!
son avocate nous demande 10000 euros pour enlèver sa plainte, je suis restée bête devant une telle somme que nous avons refusé bien sur.
depuis plus de nouvelles et ce matin huissier a ma porte : assignation devant le tribunal d'instance. Je suis assignée a titre personnel mais aussi en sa qualité de civilement responsable de ma fille mineure au moment des faits (ils remettent ça) elle n'était pas mineure.
Peut on faire valoir un vice de procédure.....????? ou faire annuler cet acte qui devient une plaisanterie car cette personne qui a porté plainte voila donc 3 ans qu'elle s'est fait un dossier en béton avec des témoins.... des attestations de médecins.... de son lycée comme quoi elle était pertubée et qu'elle a loupé son examen, (elle était dans la meme classe que ma fille, et a toujours manqué les cours) qu'elle a était obligé d'arrêter le sport.... j'en passe et des meilleures....
si quelqu'un peut me conseiller je ne sais pas quoi faire (voir un avocat c'est évident....)
mais en attendant si quelqu'un peut me répondre, je suis très inquiète, j'ai 52 ans et ça m'ennuie toute cette histoire, en espérant avoir été claire sur les faits, merci beaucoup

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Tisuisse, Posté le 16/04/2009 à 07:42
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le seul conseil que je puisse vous donner, c'est de prendre très rapidement un avocat afin qu'il vous aide et vous défende, ce qu'il aurait été souhaitable de faire dès le départ.


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