Amende avec mauvaise adresse

Sujet vu 2687 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/12 à 17:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


mimi, Seine-Maritime, Posté le 15/10/2012 à 17:09
1 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour,
je me suis fait arreter au mois de fevrier 2012 pour un stop donc j'ai donner ma nouvelle adresse a l'officier car etant en instance de divorce je lui et dit ma nouvelle adresse mais voila que je mon ex mari viens de recevoir mon amende et mon retrait de point et en plus majoré car il me l'on envoyer a mon adresse mais il ce sont tromper de code postal et de ville pouvez vous me dire a ce que je doit faire car je suis arriver a 375 euro vu que depuis fevrier le courrier ce promene car la je suis un peux perdu merci cordialement

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citoyenalpha, Posté le 17/10/2012 à 10:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous voulez dire que lors de l'interpellation vous n'avez pas reçu votre contravention en main propre

Si tel est le cas faîtes parvenir un courrier en recommandé à l'OMP inscris sur l'avis de contravention.
Vous exposerez que vous n'avez pas reçu l'avis de contravention de l'amende forfaitaire minorée due sûrement à l'erreur de code postal et de ville
précisez que vous ne contestez pas l'infraction et comme preuve de votre bonne foi joignez un chèque du montant de l'amende forfaitaire minorée soit 90 euros.
Dans l'attente de votre réponse que j'espère favorable veuillez recevoir Madame, Monsieur mes salutations distinguées.
signez votre lettre
Vous joindrez l'avis de contravention reçu.

pensez à changer l'adresse sur la carte grise de votre véhicule si ce n'est pas déjà le cas.

Restant à votre disposition.


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