Travail non déclaré à l'urssaf chez un particulier

Sujet vu 4737 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 10:13
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


BRO, Nord, Posté le 22/04/2009 à 10:13
1 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,
Suite à un contrôle URSSAF et inspection du travail le 10/04/09 lors de la remise en état (enduit, peinture, chauffage) de notre future maison achetée par ma concubine le 16/03/09, un de mes 4 amis qui travaillé avec moi a reconnu et confirmé par ma concubine avoir reçu 2 fois 200 Euros pour son travail.
Quels sont les poursuites que nous risquons, devons nous attendre la décision du procureur avant de prendre un avocat, y-a-t-il un contrôle systématique des impôts avant ou après la décision du procureur?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

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socialgen, Rhône, Posté le 23/04/2009 à 17:13
1 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour,

Je vous conseille d'adhérer au CESU, et de déclarer votre ami comme salarié
( Nom, prénom, adresse, No Sécu).
Saisir les sommes remises comme salaire Net et un nombre d'heures "cohérent".

Si l'inspection du travail ou l'Urssaf entame une procédure, alors "négociez" avec eux sur la régularisation de la situation, sur le fait que ces travaux étaient très ponctuels ...

miriama, Posté le 27/02/2012 à 10:02
1 message(s), Inscription le 27/02/2012
bonjoure jai travailler ch un particulier 3 joure elle refuse de me payer et en pluse de me declarer je ci pas coi faire


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