Risques encourus pour détournement de fonds

Sujet vu 22865 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 22/08/11 à 13:41
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


MOI34, Hérault, Posté le 22/08/2011 à 13:41
3 message(s), Inscription le 22/08/2011
Bonjour,

Tout d'abord, merci de ne pas me juger, je suis déjà au fond du fond...
Je viens d'être licenciée pour faute lourde... J'ai détourné 65.000 euros dans le Cabinet juridique où je travaillais.
Je ne sais pas ce qui m'a pris ? J'avais un super job, des conditions de travail idéales...
Mais je l'ai fait.... Je ne me cherche aucune excuse, mais j'ai eu un drame familial il y a 7 ans (je pèse mes mots...).
J'ai voulu m'acheter des belles choses que je n'avais jamais eues, faire des voyages, offrir des cadeaux autour de moi... Je ne pensais pas aux conséquences, je ne pensais pas au lendemain, à l'avenir, on m'avait déjà tellement enlevé ...!
L'occasion s'est présentée un jour, et ensuite..., l'engrenage...
Bien sur, tout cela a été découvert, au bout de 5 ans, et j'ai été licenciée.
Pour l'heure, mon employeur m'a juste dit : "trouver une solution pour nous rembourser rapidement".
Je n'en ai aucune.... Si ce n'est proposer un règlement de 380€/mois, mais cela va mettre plus de 15 ans pour tout rembourser. Je sais d'avance qu'il n'acceptera pas ! Il va donc porter plainte, et cette affaire va aller devant le Tribunal.
Est-ce que je risque de faire de la prison ferme ? Il s'agit bien sur de mon premier(et dernier...) délit.
Puis-je indiquer au Tribunal ma volonté de rembourser sur la base de 380 € mensuels ? Et si je suis condamnée à régler sur des mensualités plus élevées, vu que je ne pourrais absolument pas régler, qu'est-ce que je risque? Puis-je aller en prison ?
Je précise que je ne possède aucun bien de valeur (je ne suis pas propriétaire, mon véhicule a plus de 12 ans...).
Je dois revoir mon Avocat (je ne l'ai vu qu'une fois et il m'a dit, voyez ce que vous pouvez déjà rembourser...) Et là, j'ai tout essayé, mais je ne peux rien rembourser....
Je ne vois aucune issue..... Je suis au fond, à bout....

Merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 14:02
15726 message(s), Inscription le 16/08/2010
65 000 euros en remboursant 380 euros, ça va mettre, au moins, 20 ans, avec les intérêts et encore plus s'il y a jugement (intérêts majorés de 5% soit déjà 3484 euros par an, la 1ère année, avec 380 euros vous ne remboursez que 1076 euros, desquels on va déduire les frais d'huissier pour le recouvrement si avec 380 euros par an, vous arrivez à rembouser 500 euros du capital, ça sera bien)
En cas de procès, vous risquez aussi, en sus du remboursement, des dommages et intérêts + devoir rembourser les frais de justice de votre victime

Faites un pret, vendez ce que vous avez

MOI34, Hérault, Posté le 22/08/2011 à 14:32
3 message(s), Inscription le 22/08/2011
J'ai déjà commencé à vendre ce que j'avais... Mais je n'en ai rien tiré... Et on ne fait pas de crédit à quelqu'un sans emploi.... Je sais, je n'avais qu'à y penser avant.... Mais si j'y avais pensé, je n'aurais rien fait.
Merci qd même de m'avoir éclairée.... C'est ce que je pensais, je n'ai aucune solution...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 15:39
15726 message(s), Inscription le 16/08/2010
Retrouvez-vite du travail, avant d'avoir un casier judiciaire pour détournement.
On peut toujours s'en sortir, même si vous étiez condamné (des gens s'en sortent et reprennent leur vie après des choses bien plus graves que ça)

chris_ldv, Paris, Posté le 22/08/2011 à 15:55
2146 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Etant licenciée pour faute lourde (=intention de nuire à l'employeur qui dans votre cas est manifeste puisque vous reconnaissez le détournement de fonds) vous ne serez pas indemnisée par Pôle Emploi.

Si votre patrimoine ne peut pas être liquidé pour rembourser votre employeur (puisque vous indiquez être insolvable) votre seule option est de retrouver rapidemment un emploi (avant que votre casier judiciaire ne soit rempli d'une ou plusieurs condamnation) et de manifester votre volonté de réparer les conséquences financières de ce délit en restituant peu à peu les sommes détournées.
C'est votre seule alternative pour tenter de convaincre le tribunal correctionnel de ne pas vous envoyer faire de la prison ferme.

Cordialement,

MOI34, Hérault, Posté le 22/08/2011 à 16:09
3 message(s), Inscription le 22/08/2011
Merci pour vos réponses et conseils.
Mais mon Avocat m'a indiqué que même licenciée pour faute lourde, j'aurais droit aux ASSEDIC puisqu'il était juste mentionné "licenciement" sur les documents administratifs à remettre à POLE EMPLOI.
J'écume pour l'heure les annonces d'offres d'emploi que ce soit en intérim ou CDD, mais la période n'est pas trop proprice, la plupart des entreprises étant fermées....
Encore merci

valma, Morbihan, Posté le 23/11/2012 à 20:21
1 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour,
je voulais savoir ou vous en étiez ?
j'ai également fait un détournement que je regrette profondément aujourd’hui mais il est trop tard pour les regrets! j'ai fait une rupture conventionnelle avant que l'on découvre et du coup à ce jour je passe devant le juge prochainement et je ne sais pas ce que je vais avoir mais ça me fait bien peur car je me suis reconvertie dans une formation dans le para médicale et je suis bien j'aime ce que je fais mais le jugement va peut être tout remettre en cause!! j'ai détourné 18 000 euro et j'ai vraiment très peur. j'ai fait cela aussi suite à des crédits et re crédits pour combler en faite mes découverts mais je n'ai rien fait de plus avec cet argent. aujourd'hui je suis interdit bancaire et 5 crédits conso pour une valeur de 35 000 euros à rembourser et j'ai 3 enfants à charge et donc plus que 900 euros d'assedic. je sais que je ne peux rembourser pour le moment et c'est bien ce qui me fait peur. je suis locataire et je n'ai aucun bien alors voilà je ne sais vraiment pas ce qui m'attends

lous, Posté le 09/04/2013 à 16:55
1 message(s), Inscription le 09/04/2013
Bonjour,
Je viens d'être licenciée pour faute grave, car je travaillais dans un bureau et je faisais les écritures comptables et un jour une de mes collègues ma demandé de faire des écritures litigeuses pour elles moyennant une sommes de mains à la mains (200-€ par mois et ce pendant 30 mois) et j'en ai eu marre et j'ai tout dis à l'employeur mais en accusant ma collègue et selon l'enquête ils en ont déduit que j'ai sa complice qu'est ce que j'encours, de la prison, devoir rembourser la somme de +/- 10.000-€ car ma collègue à détourner bien plus. merci

daniel96, Rhône, Posté le 17/04/2013 à 10:04
1 message(s), Inscription le 17/04/2013
Bonjour

actuellement en mis à pied conservatoire, pour faute grave détournement de fonds d'une valeur de 1500 euros, que mon employeur exige dans l'immédiat avant date de mon licenciement dont le délai s'étire au 7/05/13, sous peine de m'envoyer au pénal,j'ai proposé un arrangement amiable d'un échelonnement de 3*500 euros mais il ne veut pas.

quel risque j'encours au pénal?
quel sont les délais des procédures pénales entre le moment ou l'employeur dépose le dossier et la convocation?

je vous remercie grandement

loulou13, Posté le 26/04/2013 à 21:15
2 message(s), Inscription le 26/04/2013
Moi oci gros problème depuis 2009 je rembourse 400 euro tt les mois , gdetourner de largent 30000 euro et mon patron a portée plainte mais arriver au comissariat il aenlever car je rembourse tt les mois de 400 eu mais dja illeuradi 40000 euro il a di avc lesinteret dja c'tres dur pour mwa ,ensuite il me donne okun reçu ki dise que je le rembourse tt lesmois mais il mexploite jen ai marre , et kan g nai marre ilme di c'votre chance

loulou13, Posté le 26/04/2013 à 21:21
2 message(s), Inscription le 26/04/2013
Kàn ya un truc a faire dans la société il ma demande que mwa il di ke g un tarif spécial ,je c'ce que g fai es très grave et je le paye tt lesmois ,mais voilà c'mwa pour les poubelles,c'mwa ki doi travailler plus ce patron connaît bocoup de monde c'un monstre il es méchant

amatjuris, Posté le 21/07/2013 à 20:06
8614 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vu l'ancienneté de votre première affaire cela ne doit plus figurer sur votre casier judiciaire.
pour votre nouvelle affaire, s'agissant d'un délit, la prescription de l'action publique est de 3 ans.
donc votre employeur a 3 ans pour porter plainte pour ce délit pénal.
cdt

stef76120, Posté le 25/04/2015 à 08:01
1 message(s), Inscription le 25/04/2015
bonjour j ai detourner plusieur compte caf en changeant les rib je risque quoi et que dois je faire svp c urgent??????

angie25, Posté le 12/05/2015 à 15:46
4 message(s), Inscription le 12/05/2015
Bonjour, en cas de décès de l accusé de détournement d une société, la famille reste t elle sous le coup de la loi ou la accusation tombé t elle a l eau?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/05/2015 à 17:21
4295 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour. Vous avez l'intention de vous suicider ?

angie25, Posté le 12/05/2015 à 17:44
4 message(s), Inscription le 12/05/2015
Ce n est pas moi mais une amie et je lui conseille de ne pas le faire. Je voudrais être sûr et lui apporter des arguments

angie25, Posté le 12/05/2015 à 23:09
4 message(s), Inscription le 12/05/2015
Pas de réponse, tant pis. Je la vois demain matin, facile de dire "tu veux te suicider" moins facile d avoir une réponse

angie25, Posté le 13/05/2015 à 11:44
4 message(s), Inscription le 12/05/2015
Pas de réponse, tant pis. Je la vois demain matin, facile de dire "tu veux te suicider" moins facile d avoir une réponse

Tiffany 18, Posté le 16/05/2015 à 22:02
1 message(s), Inscription le 16/05/2015
Bonjour

Pendant plusieurs mois j'ai détourner des petites sommes qui ont au final aboutit à 1500 euros j'ai été licencié pour faute grave mais 6 mois après je n'ai aucune nouvelle dois je toujours m'inquiéter?
Qu'est ce que je risque étant donné que mon casier est vierge et que j'ai proposer de rembourser? (Je n'ai jamais eu de réponse de la directrice régional d'ailleurs ) je regrette tellement même si j peu pas revenir en arrière. Merci d'avance pour vos réponses

dylan44, Posté le 25/12/2015 à 13:15
1 message(s), Inscription le 25/12/2015
bonjou jai demander 20 € a une personne ques se que je risque merci

Mama lama, Posté le 01/01/2017 à 13:13
6 message(s), Inscription le 01/01/2017
Bonjour, j'ai un énorme soucis... Je viens de mettre mise à pied suite à un détournement de fond de plus de 17000 € et tout cela correspond à des espèces... Don je vais, essayer de résumer l'histoire : je suis arrivée dans l'entreprise en février 2015 avec une comptabilité à se tirer les cheveux et un journal de caisse inexistant... J'ai mis du temps mais j'ai tout remis à jour et du coup il manquait +de 5000 € dans la caisse (sachant que je ne peux même pas être sûre du solde puisque je n'ai pas acces aux caisses)... Vu avec le comptable au moment du bilan -> il m'a fait passé des écritures pour que je puisse retombée sur mes pas...
Le comptable vient tous les mois pour la TVA et faire le point... Chaque mous j'avais des erreurs de solde et on continuait les ecritures (bien sûre aucun ecrit du comptable)... Entre temps mon patron m'a donné un double d'une remise d'espèce ancienne (+ de 6 mois) donc à la base je n'allais pas l'enregistrer, seulement quelques jours plus tard il a fait glisser cette remise de sa saccoche (sachant que depuis le mois de mai, je lui rendais service en allant à la banque deposer les remises de cheques et d'espèces)... Enfin cette fameuse remise n'a jamais été remise en banque ey chaque fois que mon autre patron (ils sont 2 actionnaires) me demandait pourquoi la remise pas en banque je lui disais de voir avec mon autre patron, et bien sûr, il niait ne plus rien avoir qu'il m'avait tout remis (mtt de cette remise :540 €)... Enfin bref, moi chaque mois je passais des ecritures pour justifier un semblant de caisse... Et là pour le bilan, le poteau rose : presque 18000€ ont été détourné (espèces)... Aujourd'hui c'est ma parole contre la leur (sachant aussi que je faisait les chèques et que je les signais... J'ai 2 chèques qu'ils m'ont fait faire pour des heures travaillées chez moi -> bien sûr aucun écrit et que juste avant je me suis fait un acompte, mais pas eu le temps de preparer les salaires...)... Donc je pense qu'ils vont se servir de ses chèques pour me faire tomber dessus le détournement des 17000 €... Enfin, j'essaye juste de trouver un moyen pour le defendre, je sais d'avance qu'ils vont nier pour les cheques étant donné que c'est mon ecriture et ma signature et que vu ensemble, les ecritures des 2 premiers cheques ont été détournés car c'etait non déclaré...

sovan, Posté le 03/05/2017 à 12:22
1 message(s), Inscription le 03/05/2017
Bonjour Mama Lama,

Avez-vous une plainte de votre employeur ? Etes-vous licencié pour faute grave ?

Merci pour votre retour,
Bon courage,

Sovan

Mama lama, Posté le 03/05/2017 à 21:57
6 message(s), Inscription le 01/01/2017
Bonjour,

Il n'y a aucune plainte de mes employeur et licenciement pour faute grave. A l'heure actuelle, mon dossier est aux mains d'un avocat.

Merci pour votre temps.

Bonne soirée

soth, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2017 à 14:11
1 message(s), Inscription le 12/05/2017
Bonjour Lama,
Vous avez de la chance que vous êtes toujours en poste et ni aucune plainte contre vous.
Je suis licenciée pour faute grave depuis le mois de janvier dernier et en plus je viens de recevoir la demande de mon ancien employeur de rembourser la somme de 8 400€ correspond deux chèques sans l'ordre que j'ai encaissé.
Je voulais aller voir un avocat mais j'ai honte de raconter cette histoire et je me sens pas assez de courage d'aller voir le prud'homme.
Je me sens si mal d'être au chômage et financièrement c'est très difficile pour boucler la fin du mois.

Merci,
Cordialement,

Sit

jos38, Isère, Posté le 12/05/2017 à 14:40
605 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. aller aux prudhommes alors que vous avez détourné 8400€...c'est difficile de contester le licenciement pour faute grave. vous avez peut-être droit à l'aide juridictionnelle pour négocier le remboursement . de toutes façons, vous serez obligée de rendre cette somme


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