Quand risque t'on réellement les huissiers

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

laure_old
Nouveau membre

Inscrit : 06/06/2008
Messages : 6

Le 08/06/2008 12:47

J'ai attaqué mon employeur aux prud'hommes et j'ai gagné. Mon employeur a été condamné a me verser une certaine somme d'argent, ce qu'il a fait. Il a ensuite fait appel et la c'est lui qui a gagné. Dans les conclusions du jugement il n'est écrit nul part que je doive rendre l'argent versé en première instance. Mon employeur a tenté de me faire signer une reconnaissance de dettes et me menace des hussiers. Suis- je tenue de payer? Qu'est ce que je risque?

Dernière modification : le 08/06/2008 14:26

Classement : Droit pénal > Droit pénal du travail

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 08/06/2008 12:47
	Salut laure_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 08/06/2008 14:26
	Bonjour. L'appel a pour effet d'annuler le jugement rendu en premier instance, il est donc tout à fait normal que vous devez rendre l'argent. votre employeur peut faire appel à un huissier dès maintenant muisqu'il a le jugement en main. __________________________ Cordialement.