Quand risque t'on réellement les huissiers

Sujet vu 1618 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 12:47
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


laure_old, Posté le 08/06/2008 à 12:47
6 message(s), Inscription le 06/06/2008
J'ai attaqué mon employeur aux prud'hommes et j'ai gagné. Mon employeur a été condamné a me verser une certaine somme d'argent, ce qu'il a fait. Il a ensuite fait appel et la c'est lui qui a gagné. Dans les conclusions du jugement il n'est écrit nul part que je doive rendre l'argent versé en première instance. Mon employeur a tenté de me faire signer une reconnaissance de dettes et me menace des hussiers. Suis- je tenue de payer? Qu'est ce que je risque?

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Jurigaby, Posté le 08/06/2008 à 14:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'appel a pour effet d'annuler le jugement rendu en premier instance, il est donc tout à fait normal que vous devez rendre l'argent.

votre employeur peut faire appel à un huissier dès maintenant muisqu'il a le jugement en main.

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Cordialement.


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