Porter plainte en diffamation contre un client

Sujet vu 4976 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/07 à 19:10
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


meg77_old, Posté le 01/10/2007 à 19:10
5 message(s), Inscription le 01/10/2007
je suis conseiller bancaire et dans ce cadre une cliente a porté plainte contre moi pour vol d'une somme de 250€.
Mes pièces comptables attestent de la régularité de mes opérations faites ce jour avec la cliente mais celle-ci détient des récépissés attestant que je lui ai versé cette somme (opération annulée devant la cliente mais celle-ci a garder les récépissés du versement).
Je ne souhaite pas en rester là car elle a porté atteinte à mon intégrité professionnelle dans l'agence bancaire devant les clients et mes collègues.
Puis-je porter plainte à mon tour pour diffamation ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 01/10/2007 à 19:45
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous pouvez porter plainte sur le fondement de la dénonciation calomnieuse effectivement..

Le petit problème est que si elle est relaxée par le tribunal sur ce fondement alors, elle pourra vous demander des Dommages et interets..

__________________________
Cordialement.

Adam Kadamon, Posté le 02/10/2007 à 08:27
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Une petite précision en passant par là.

Avant de déposer plainte il faut que sa plainte soit classé. Le procès pénal doit être arrivé à son terme.

Citation :
Source Art. 226.10 du code pénal.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Citation :
Article 226-11
Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé


Codialement.

meg77_old, Posté le 02/10/2007 à 19:58
5 message(s), Inscription le 01/10/2007
merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,

MB

meg77_old, Posté le 02/10/2007 à 19:59
5 message(s), Inscription le 01/10/2007
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE,

Cordialement,

MB


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]