Plainte contre moi pour diffusion d'informations conf.

Sujet vu 868 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 15:10
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


bbrizn, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/04/2009 à 15:10
4 message(s), Inscription le 01/04/2009
bonjour,

un serveur informatique de mon entreprise est resté plusieurs jours en accès libre pour tout le monde, des gens y ont découvert un fichier excel non protégé ni identifié comme confidentiel contenant les salaires, augmentations et autres notes de DRH sur tout les salariés de cette entreprise.
après plusieurs échanges par clé USB, un collègue me l'à transféré pour assouvir ma propre curiosité et celles de mes proches collaborateurs.
au lieu de me le procurer et de donner cette même clé, je l'ai envoyé en interne à ces mêmes proches collaborateurs après en avoir changé le nom mais sans l'ouvrir puisque tout le monde nous avait déjà fait part des salaires les plus remarquables.
il s'est avéré que ce fichier contenait aussi nos adresses et n° de sécu, du coup au travers d'une enquête interne, mon entreprise à retrouvé la trace de mon mail et m'à fait signer un papier concernant mon envoi de mail.
depuis, j'ai été poussé vers la sortie au travers d'un PSE pour éviter d'être licencié pour faute, mais, mon ex-entreprise à déposé une plainte contre moi pour diffusion de données informatiques confidentielles.

pouvez vous m'indique ce que je risque SVP ?
et comment puis-je me défendre dans une telle procédure s'il vous plait ?

je doit avouer que c'est un cauchemar que je vie depuis cette journée ou tout le monde s'est bien amusé, j'accèpte mes torts, j'ai accepter mon départ de l'entreprise, mais cette plainte m'inquiète.
merci de toute réponse qui pourrais m'aider car je suis convoqué au comissariat de police dans le cadre de cette plainte la semaine prochaine, et je voudrais y être préparé.

Cordialement.
BBR.

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Berni F, Posté le 01/04/2009 à 16:33
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
les procureurs ont assez de travail avec des affaires dans lesquelles il y a de réelles intentions de nuire (enfin... ce n'est la qu'une appréciation personnelle) de plus, les informations recueillies ne devrait pas permettre de nuisance grave... et... vous avez dors et déjà été "puni" dans les fait (et relativement sévèrement !)
je présume donc qu'il y a de bonnes chances qu'il ne poursuive pas... enfin, je l'espère pour vous.

l'employeur pourrait aussi vouloir se constituer partie civile (rendant un jugement de ce délit "automatique")... mais je n'y crois pas : jamais un tel document n'aurait du être si accessible (faute de votre employeur aussi)

quoiqu'il en soit, vous devez savoir que de tels actes sont juridiquement graves (c'est un délit) je ne suis, moi-même, pas sur que j'apprécierais que des employés de mon entreprise fassent circuler des informations de ce genre sur moi sans mon consentement...

ci après, la partie du code pénal traitant des "Des atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques."

http://snipurl.com/f06km [www_legifrance_gouv_fr]

ne vous inquiétez cependant pas outre mesure, même si vous êtes condamné, vous ne devriez, en pratique, pas risquer d'amende particulièrement lourde ou de peine de prison avec de telles circonstances (en supposant que vous ne commettez pas de délits tous les jours et que vous avez l'air de regretter)

a titre d'exemple : la première fois, (ni même la deuxième j'imagine) on ne met en règle général pas en prison un type parce qu'il a conduit sous l'emprise de l'alcool (et c'est un délit aussi)

lors de votre convocation, vous insisterez sur le fait que vous n'aviez pas conscience de la gravité des faits, et que vous regrettez... je ne vois pas d'autres conseils à vous donner...

bbrizn, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/04/2009 à 16:49
4 message(s), Inscription le 01/04/2009
merci beaucoup pour cette première réponse,
je regrette en effet sincèrement ce que j'ai fait, mais j'espère aussi que la punition déjà reçue sera suffisante.
cordialement.
BBR.


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